Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... de la « capacité juridique la plus lare reconnue aux personnes morales par les législations nationales » ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... un complément aux Communautés à la lecture des premiers articles du TUE, la reconnaissance d’une personnalité ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

... par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « ... . En effet, avant 2008, le terme est parfaitement inconnu aux Japonais, mais une exposition fait alors parler d’elle ... où l’individu construit son identité sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la famille, l’école ou ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... se transforme en une étonnante forêt lumineuse et sonore aux airs d’illusion d’optique.Premier invité du ... Gaîté Lyrique inaugure un programme artistique dédié aux nouvelles écritures et expériences immersives. Dans la ... consacré à la découverte des potentiels créatifs liés aux développements récents des technologies d’immersion ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de ... sur la manière dont elle devrait gérer un risque particulier. La Cour d’appel, en application des critères ... de la société de celles de ses membres à partir des articles 529 du Code civil et 59-3 du Code de procédure ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de ... sur la manière dont elle devrait gérer un risque particulier. La Cour d’appel, en application des critères ... de la société de celles de ses membres à partir des articles 529 du Code civil et 59-3 du Code de procédure ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

... de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, l’on s’interroge ... incorporées au contrat et ne pouvant porter atteinte aux dispositions impératives de la loi applicable au ... du contrat sans loi. La Convention de Rome applicable aux obligations contractuelles en France et en Espagne ne ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... d’accès à la justice  trouve son fondement  dans les articles 6§1 (depuis l’arrêt de principe Golder [1] ) et ... Code du travail). Les régimes de procédure applicables aux deux dispositions ici étudiées forment dans chaque ... déstructurées, autrement dit adaptées à chaque cas particulier. » [11] et la mesure peut toujours être ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

... Européenne. En effet, celui ci vient à se substituer aux différentes conventions existantes relatives à ... Pierre Fauchon à la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité du 9 mars 2004. Cela nous ... littéralement l’article 1.1 de la Décision Cadre. Aux termes de la loi espagnole « le MAE (…) est une ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

... protégé par le 14 ème amendement de la Constitution. Aux Etats-Unis, les personnes qui se considèrent victimes de ... […] et de sa correspondance». Néanmoins, comme face aux surveillances de sécurités, les requérants ont ... communications soient surveillées, sans avoir de preuves? Aux Etats-Unis, la majorité de la Cour Suprême a ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

... CJCE, l’arrêt rendu par les instances anglaises grâce aux évolutions jurisprudentielles qui découlent notamment ... le droit communautaire. C’est donc logiquement, suite aux évolutions jurisprudentielles, que la CJCE a pu juger ... transsexuelle devenue homme n’est pas contraire aux articles 8, 12 et 14 de la Convention Européenne des Droits ...