Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et/ou conventionnel quant à la peine maximale applicable aux mineurs? En l’espèce, il s’agit de se pencher sur la ... dans son article 25 – en prenant en compte le statut particulier de l'enfant. Elle énonce les droits de toute ... tenant compte des besoins des personnes de son âge: en particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des ...
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Depuis 2005, l’Union ... de finances n° 448 du 23 décembre 1998, article 8 et en particulier avec son alinéa 7. Elle concernait le charbon, ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi répondre aux changements et aux attentes de notre époque, et s'inscrire comme étant le ... et obtenus autant en Corée, Japon, Inde, et Europe, qu’aux Etats-Unis. ETUDIANTS ET ARTISTES, VENEZ VOUS ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... privée d'internet depuis un ordinateur professionnel aux salariés [3] , et peut également interdire ... § 106 GewO, du fait de son droit de direction interdire aux salariés l’utilisation de leur smartphone à des fins ... l'employait, devait être indemnisé en application des articles L 3121-5 et suivants, au titre du régime de ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... cet arrêt il faut se pencher sur les conditions d'accès aux mesures provisoires dans les deux droits et voir comment ... qui doit être rendue serait gravement préjudiciable aux intérêts d'une partie ». 3 La notion d'urgence ne ... de prud'hommes (Procédure) , Rép. trav., Janvier 2015 Articles A. Proops, « Interim relief in the tribunal : a ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 1.150 €* * (semaine de 35 heures) Aux vues du tableau ci-dessus, on remarque que les écarts de ... planification économique à ce sujet est garanti par les articles 35.1 et 131 de la constitution espagnole. L’Etat ... qualifie le SMI d’institution répondant aux valeurs supérieures de Justice et d’égalité ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il est possible de ne parler que d’une voix car les deux articles proposent une analyse similaire. En effet, tous les ... sont nécessaires. Il n’est pas surprenant que les deux articles se penchent sur cet aspect particulier de la procédure anglo-saxonne car elle a été ...