L'immortalité numérique - Lena Collado
... l’objet d’un traitement illicites, que la personne concernée s’oppose au traitement, qu’elle n’y a pas ... appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée. Quand bien même le partage de ces données a un ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reprendre les termes de l'article, est incluse sous cette disposition, quand bien même elle serait dans l'intérêt de ... se soit attendue à une certaine popularité de cette disposition (Goowill, 2006), la grande majorité des Etats ... Monétaire et Financier (C. Mon. & Fin.) qui transpose la disposition sur l'offre obligatoire. La France a choisi un ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... des photographies de résidences privées sont mises à disposition du public. La deuxième problématique est ... Constitution. Si les juridictions utilisent souvent cette disposition pour affirmer un certain droit à la protection ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée