L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
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Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
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... nouveaux projets de numérisation massive et de mise à disposition des oeuvres, l'Europe et certains de ses Etats ... des connaissances, de préservation, et de mise à disposition des oeuvres. 2) exigences internationales Pour ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... détention cesse d’être justifiée au regard de cette disposition. Il revient donc aux Etats membres de faire en ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... peuvent décider de prendre ou de rejeter l’opportunité concernée. Afin de permettre à la société de prendre une ... et (4) en usurpant l’opportunité sociale concernée, le dirigeant manque à son duty of care and ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
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Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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