La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... à la libre circulation. Pour G.S. Karydis, cette nouvelle disposition pourrait constituer, une source d’inspiration ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lois autonomes ou réformant des lois préexistantes. La disposition la plus importante est l'article 1 contenant ... loi de coopération du 26 février 2002 ne comporte aucune disposition concernant l'application pratique du principe de ...
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
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Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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