« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH), le droit de ne pas participer à sa propre ... la responsabilité et les devoirs en découlant. Au Royaume-Uni, ces responsabilités incluent l’obligation de ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Soumis le 16/07/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... l’Union Européenne et en particulier en France et au Royaume-Uni. Elle s’applique au cas où un dommage a été causé ... 1386-18   COMPENSATION FOR INFECTED BLOOD PRODUCTS: A and others v National Blood Authority and Another, Shanti ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... expressément la GPA à titre gratuit : il s’agit du Royaume-Uni, depuis une loi de 1985 et de la Grèce depuis une loi de ... de la ConvEDH.   L’impact de la décision de la CEDH sur la réglementation française de la GPA ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
Sophie Grojsman  ETUDE COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN ... définition pour la première fois et c’est la loi du 18 janvier 2005 qui apporte une retouche, puisque la définition ... d’entreprendre consacrée par les articles 12 et 14 GG (« Grundgesetz » : loi fondamentale). Le juge ne ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... de conventions internationales pertinentes en la matière. CEDH, 26 juillet 2005 Siliadin c/ France, n° 73316/01 ... fois la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) constate la violation de l’art.4 de la Convention qui ... conditions de travail et d’hébergement. Devant la CEDH, la requérante soutient que le droit pénal français ...
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Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l’Union Européenne. Un arrêt de la Cour Suprême du Royaume-Uni vient rappeler que cette technique persiste, continue à ... public international français (Cass. Civ. 1 ère , 14 octobre 2009, Bull. civ. 2009, I, n°207). Ainsi la ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

Soumis le 22/02/2019 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de sa protection des personnes ... des autres. Un peu avant l’arrêt S.V. c. Italie de la CEDH du 11 octobre 2018, l’arrêt Garçon et Nicot c. ... dans chacun des pays au moment des faits examinés par la CEDH (I), nous étudierons ensuite la protection apporté par ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Néanmoins, l’adaptation fut moins aisée pour le Royaume-Uni, berceau de la Common Law. Les Unfair Terms in Consumer ... serait-ce qu’imaginé que l’effet de sa directive au Royaume-Uni s’avérerait nul. Les magistrats anglais ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... européenne, notamment la proposition de règlement du 12 janvier 2012, tente d’unifier les réglementations pour que ... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ce droit est donc ... sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz), 14 janvier 2003 (BGBl. I S. 66) _ Loi de protection des ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

Soumis le 05/09/2023 par Mattia Laera dans MBDE / Droits internationaux
... mondiale de la GPA a une valeur estimée de $ 14 milliards en 2022 et le chiffre devrait atteindre $ 129 ... de l’enfant [38]. Toutefois, il faut dire que la CEDH, en vertu du même intérêt supérieur de l’enfant, a ... le futur pour avoir empêché le parent d’intention, non uni avec le parent biologique, d’établir un lien de ...