« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH), le droit de ne pas participer à sa propre ... la responsabilité et les devoirs en découlant. Au Royaume-Uni, ces responsabilités incluent l’obligation de ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... l’Union Européenne et en particulier en France et au Royaume-Uni. Elle s’applique au cas où un dommage a été causé ... 1386-18 COMPENSATION FOR INFECTED BLOOD PRODUCTS: A and others v National Blood Authority and Another, Shanti ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... expressément la GPA à titre gratuit : il s’agit du Royaume-Uni, depuis une loi de 1985 et de la Grèce depuis une loi de ... de la ConvEDH. L’impact de la décision de la CEDH sur la réglementation française de la GPA ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
Sophie Grojsman ETUDE COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN ... définition pour la première fois et c’est la loi du 18 janvier 2005 qui apporte une retouche, puisque la définition ... d’entreprendre consacrée par les articles 12 et 14 GG (« Grundgesetz » : loi fondamentale). Le juge ne ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... de conventions internationales pertinentes en la matière. CEDH, 26 juillet 2005 Siliadin c/ France, n° 73316/01 ... fois la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) constate la violation de l’art.4 de la Convention qui ... conditions de travail et d’hébergement. Devant la CEDH, la requérante soutient que le droit pénal français ... Mot-clés:
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... de l’Union Européenne. Un arrêt de la Cour Suprême du Royaume-Uni vient rappeler que cette technique persiste, continue à ... public international français (Cass. Civ. 1 ère , 14 octobre 2009, Bull. civ. 2009, I, n°207). Ainsi la ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de sa protection des personnes ... des autres. Un peu avant l’arrêt S.V. c. Italie de la CEDH du 11 octobre 2018, l’arrêt Garçon et Nicot c. ... dans chacun des pays au moment des faits examinés par la CEDH (I), nous étudierons ensuite la protection apporté par ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... Néanmoins, l’adaptation fut moins aisée pour le Royaume-Uni, berceau de la Common Law. Les Unfair Terms in Consumer ... serait-ce qu’imaginé que l’effet de sa directive au Royaume-Uni s’avérerait nul. Les magistrats anglais ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... européenne, notamment la proposition de règlement du 12 janvier 2012, tente d’unifier les réglementations pour que ... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ce droit est donc ... sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz), 14 janvier 2003 (BGBl. I S. 66) _ Loi de protection des ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne