Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale ... analyse s’opèrera dans une prospective comparative du droit américain et du droit français. I. Le champ ... morales de lourdes obligations (A) et souvent des sanctions pécuniaires (B). A) Les obligations de ... Mot-clés:
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... que le chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... une pratique discriminatoire de profilage racial. En droit Européen, la discrimination n’est pas ... ne pouvait être objectivement justifiée ( Timishev v. Russie , décisions n° 55762/00 et 55974/00 du 13 décembre ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que ... d’exécution indirecte, au sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se ... des autres pays, et en particulier, à l’astreinte du droit Français (b). a) Un vide normatif évident. Beaucoup ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun – justifiées et rendues nécessaires par ... des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes d’exception peuvent ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... fait, l’assemblée générale a décidé de redéfinir les limites de ses unités électorales afin d’améliorer ... Le juge de première instance a rejeté leur demande ; les demandeurs se sont alors pourvus devant la Cour Suprême. ... pas pour effet de priver les citoyens noirs de leur droit de vote, la forme des limites de la circonscription ... Mot-clés:
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est ... de la guerre. Lors de la Première Guerre mondiale, les troupes allemandes se battent pour prendre possession ... majeur. Rapidement, ils se retrouvent encerclés par les troupes allemandes qui voient en ce lieu un enjeu ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines refusent de prononcer ... l’exclusion de l’armée constitue une violation du droit à la vie privée. Les élections présidentielles américaines de 2008 ont ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... une ville où la culture tient une place prépondérante. Les mots de mon ami pour décrire la pièce se révèlent ... envie d’avoir fait le déplacement. On serait vite en droit de s’attendre à quelque chose de verbeux et de ... On devine du portugais, la langue de la pièce, même si les mots de cette femme ne seront jamais traduits sur ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que la position nette de la Cour quant à la primauté du droit de l'accusé à un procès équitable au cours de la ... Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il ... ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le bon développement de ses enfants. En ... En effet, dans un arrêt « Konstantin Markin contre Russie » du 22 mars 2012 [7] , la Cour européenne ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination