A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de l’environnement est un droit de nature ... application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très ... et le droit commercial international. En outre, les objectifs de réduction de gaz à effet de serre ...
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont considéré que la liberté ... Fédérale d’Allemagne est comme son nom l’indique une fédération composée de 13 Etats fédéraux et de 3 ... une tenue adéquate au contact avec la clientèle. Or, le contrat de travail de la salariée précisait juste qu’elle ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coopération pénale est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure ... est aujourd’hui perçue comme un précédent . Les attentats du 11 septembre 2001 ont engendré le discours ... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse ... au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de concurrence ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... par le droit français. Afin de pallier cette carence, les associations et syndicats ont pour la plupart élaboré ... du recours à la médiation conventionnelle que la Russie s’est elle dotée d’une loi spécifique pour la ... du 29.12.2015 N 382-F3 sur l’arbitrage dans la Fédération de Russie. 7 La mésentente entre associés, ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) s’est vue amendée le ... à adopter de nouvelles dispositions pour lutter contre les pratiques restrictives de concurrence des géants de ... encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, révisée à ... entre support légalement et illégalement acquis). Les effets de la mondialisation sur les sociétés ... à outrance des utilisateurs en multipliant les sanctions mais plutôt d’éveiller la conscience des ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
Olivier Leclerc Le droit communautaire a réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. ... à une audition de témoins à l’étranger. En effet, les lois relatives à la commission rogatoire varient ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à celles-ci des droits, les États demeurent réticents à lui accorder une place ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs