Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... comme en Allemagne, cette ambivalence se traduit dans les mécanismes de financement, dans lesquels le producteur ... par délégation de recette [4] . Cela consiste en un contrat de délégation au sens du régime général de ... contractuelle de créance, transférant au créancier un droit réel sur les flux financiers futurs générés par ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information préalable du salarié ... découle de la subordination juridique qui fait naître le contrat de travail. Nous nous poserons donc la question de ... contrôle et les motifs de ce contrôle ainsi que les sanctions en cas de mauvaise utilisation de la messagerie. Le ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... monde, l’Empire de Nilfgaard, qui fut moquée à travers les réseaux sociaux. Cette critique extrêmement virulente a ... protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles ... part, l'œuvre plurale produite dans le cadre d’un contrat de travail ou lors d’une commande, dans laquelle ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... diverses clauses légales peuvent être incluses dans le contrat, répondant chacune à une fin précise : la clause ... présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il ... droit en tant que revers de l’obligation de moyen pour les autorités publiques de proposer du travail au plus grand ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... débat public depuis plusieurs années. Ce thème divise les pays, est le fer de lance d’une extrême droite de plus ... crise a des effets encore plus dévastateurs en Afrique. Les milliers de migrants africains qui affluent en ... Le principe de non refoulement est un principe au cœur du droit international et de la protection des réfugiés (A). ...Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... leur employeur (3) ». Il arrive ainsi fréquemment que les salariés utilisent leur téléphone personnel pour ... un accord de rupture conventionnelle prévoyant la fin du contrat du salarié au 31 décembre 2021, en contrepartie ... qui est liée par un lien de subordination (11) ». Les sanctions peuvent aller jusqu’au licenciement mais ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ... s’insère d'avantage aujourd'hui dans la logique de sanctions économiques, et non plus comme une condition ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de contenus artistiques. La propriété ... doivent mettre en place des moyens de recours et des sanctions effectifs, dissuasifs et proportionnés contre les ... adresse IP permet d’identifier est la personne qui a un contrat avec le FAI. Dans une deuxième affaire similaire, ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... entre la liberté d’expression du parodiste et les intérêts économiques et moraux de l’auteur de ... en comparant la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se focalisera plus ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature