Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de prouver à la communauté internationale que la Fédération de Russie fait preuve de la même transparence que les autres ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Francois Vinzia Une série de photographies représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ... des droits (appartenant à la société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage ... de « fair use ». Ce système d’exceptions au droit d’auteur, prévu à la section 107 du Copyright Act ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... concurrentiel du marché, il doit s’assurer que les pouvoirs privés économiques, détenant en principe un ... sur le devoir de vigilance », Revue internationale de droit économique, 2019, page 49 ). Des affaires actuelles, ... cas d’incidence provoquant un dommage. S’agissant des sanctions, la résolution ainsi que le LkSG prévoient que ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la directive concernant l'harmonisation du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la ... d'ordinateur" et savoir si celle-ci incluait également les interfaces graphiques utilisateurs, de telle sorte que ... restrictive qui repose sur le droit international et les caractéristiques d'une interface utilisateur graphique. ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... de donner aux entreprises françaises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, les moyens de créer, d’investir, d’innover afin de ... dans notre pays. Au regard du succès du régime du droit des brevets américain (« patent law »), la loi ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les différents Etats. L’étude de la reconnaissance de ... plus générale de l’accueil fait par les deux pays au droit communautaire. En ratifiant le traité instituant la ... des animaux de France), ou non (7 décembre 1984, Fédération française des sociétés de protection de la ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer un plan ... Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en ... plans» («prepacks») américains et qui vient assouplir les conditions de la procédure de sauvegarde financière ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer un plan ... Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en ... plans» («prepacks») américains et qui vient assouplir les conditions de la procédure de sauvegarde financière ... Mot-clés:
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les ... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ... du travail illégal au Royaume-Uni, et condamne à des sanctions et des peines plus lourdes les employeurs de ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , ... obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, ... politique et démocratique qui soutient le projet. Les chercheurs doivent-ils résoudre en détail les ... Mot-clés: