Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a ... de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées par cette question. INTRODUCTION ... implique la liberté de professer ou non sa foi, le droit de faire de la propagande religieuse, le droit à ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... champs d'application de la protection dont bénéficient les salariés contre les poursuites pouvant découler d'un ... gréviste s'expose donc potentiellement à toutes les sanctions de droit commun : inexécution du contrat de travail, licenciement, sanctions pénales, faute ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... vigueur en février 2005 grâce à l'UE qui a convaincu la Russie d'y adhérer. En effet, l'accord ne pouvait entrer en ... edition, foundation press, p.417-420). La sévérité des sanctions décidées par le comité varie selon la gravité ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... contraste avec le régime adopté en la matière en droit français, qui sanctionne un possible déséquilibre ... d’adoption des projets de fusion. Les conventions passées entre la société et son ... Le droit du Delaware ne prévoit pas de sanctions pénales à l’encontre des administrateurs qui ...Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... aux droits humains et à l’environnement causées par les multinationales, les réponses juridiques diffèrent. ... et, par conséquent, les catégories traditionnelles du droit de la responsabilité. Les multinationales opèrent ... de l’entreprise Les obligations de prévention et les sanctions judiciaires ne sont pas anodines, elles traduisent ... Mot-clés:
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
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... renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette ... instrument de coopération en matière pénale entre les membres de l’Union Européenne. En effet, celui ci ... Juin 2002. Une décision cadre est une nouvelle source de droit européen instaurée par le traité d’Amsterdam de ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... le Bundesgerichtshof, du 12 janvier 2005 dans laquelle les juges ont constaté que les « tests de paternité clandestins », sans consentement ... 1997 et inscrites sur une liste d'experts judiciaires. Le droit français est donc plus rigoureux que le droit allemand ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN