Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a ... de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées par cette question. INTRODUCTION ... implique la liberté de professer ou non sa foi, le droit de  faire de la propagande religieuse, le droit à ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... champs d'application de la protection dont bénéficient les salariés contre les poursuites pouvant découler d'un ... gréviste s'expose donc potentiellement à toutes les sanctions de droit commun : inexécution du contrat de travail, licenciement, sanctions pénales, faute ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... vigueur en février 2005 grâce à l'UE qui a convaincu la Russie d'y adhérer. En effet, l'accord ne pouvait entrer en ... edition, foundation press, p.417-420). La sévérité des sanctions décidées par le comité varie selon la gravité ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... contraste avec le régime adopté en la matière en droit français, qui sanctionne un possible déséquilibre ... d’adoption des projets de fusion.          Les conventions passées entre la société et son ...         Le droit du Delaware ne prévoit pas de sanctions pénales à l’encontre des administrateurs qui ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... laisse au soin de la Cour de Justice de déterminer si les copies cache peuvent faire l’objet d’une exception au ... la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de ... à une consultation publique depuis décembre 2013, les difficultés rencontrées dans l’adaptation de ces ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette ... instrument de coopération en matière pénale entre les membres de l’Union Européenne. En effet, celui ci ... Juin 2002. Une décision cadre est une nouvelle source de droit européen instaurée par le traité d’Amsterdam de ...

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... le Bundesgerichtshof, du 12 janvier 2005 dans laquelle les juges ont constaté que les « tests de paternité clandestins », sans consentement ... 1997 et inscrites sur une liste d'experts judiciaires. Le droit français est donc plus rigoureux que le droit allemand ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

Soumis le 13/03/2015 par Manon Lamour dans MBDE / Contentieux international public
... ordre public international implique une ingérence dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de ... de l’épouse, le couple français Mennesson (les requérants) se rend en Californie pour recourir ... GPA) grâce à une fécondation in vitro réalisée avec les gamètes de l’époux et à un don d’ovule, pratique ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

Nolwen Le guennec Les accords « Pay for Delay », dits de report ... importants. La Commission européenne infligea des sanctions pécuniaires à la société Lundbeck mais ... princeps détiennent un monopole conféré par le droit des brevets. Le monopole étant, en présence des ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... ni capital. En ces temps de confinement/déconfinement, les musées, les théâtres et les cinémas considérés comme non essentiels ressentent ce ...