L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de traitement concernant la liberté de circulation et ils l’encadrent. L'article 24 de la directive précise que ... membres ne pourront pas fixer le montant des ressources qu'ils considèrent comme étant suffisantes mais ils devront tenir compte de la situation personnelle de la ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... membres de l’UE sont censés respecter la CEDH dont ils sont signataires ; et par conséquent, agir en vertu des ... pourra avoir lieu avec des Etats tiers pourvu qu’ils ne pratiquent pas la peine de mort. La transposition ... des plus délicates. Elle suppose des Etats Membres qu’ils acceptent de « remettre » un résident (ou un ...
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... temps réélus à la suite d’élections pour lesquelles ils ne faisaient face à aucune opposition. Le mode de ... sont assurés d’être élus, dans la mesure où ils se partageront tous les votes exprimés, quelque soit le pourcentage qu’ils obtiennent individuellement. En d’autres termes, une ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... éthiques afin de promouvoir les droits des participants. Ils peuvent ainsi avoir une responsabilité dans le mauvais ... Les collaborateurs de la recherche ont soutenus qu’ils avaient appliqué à la lettre le protocole présenté ... la responsabilité de l’institution hospitalière dont ils dépendent selon les modalités du droit administratif. ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... qui nous dévisagent de leur intringante proximité. Ils sont là, partout. Les humains. Leur présence et leurs ... nature, troublantes effigies, gardent l'accès aux salles. Ils nous encouragent à franchir la limite qui nous sépare ... alors la mort, la guerre, le racisme et la haine. Ils nous disent aussi le plaisir qu'ils ont eu de ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la lutte pour les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et ... « les réfugiés ne sont pas un groupe homogène, mais ils ont tous en commun de devoir être protégés contre leur ... a favorisé la mobilisation des Etats concernés. Ils redoutent de voir leurs territoires disparaître, au ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... dans le choix qu’opèrent les policiers lorsqu’ils décident qui ils vont arrêter dans la rue afin de procéder à un ... 59.2 de la Loi fondamentale allemande (GG-Grundgesetz), ils y ont valeur de loi. Selon l’article 20. 3 GG, la ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tous deux des Etats monistes, mais en pratique, mettent-ils en oeuvre cette conception avec la même rigueur? La ... réserves, en particulier à son article 6, mais ils ont également formulé la seule réserve jamais faite à ... Etats-Unis n'auraient peut-être pas ratifié le Pacte s'ils n'avaient pu se réserver le droit d'appliquer la peine ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ce contenu ou en rendre l’accès impossible dès qu’ils en ont eu effectivement connaissance ou conscience. La ... la responsabilité de ces hébergeurs dès lors qu’ils ont simplement « conscience » et non plus une ... lors que la condition du (i) était également remplie. Ils demandent donc à la Cour d’Appel d’établir que la ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective