La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

... éthiques afin de promouvoir les droits des participants. Ils peuvent ainsi avoir une responsabilité dans le mauvais ... Les collaborateurs de la recherche ont soutenus qu’ils avaient appliqué à la lettre le protocole présenté ... la responsabilité de l’institution hospitalière dont ils dépendent selon les modalités du droit administratif. ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

... qui nous dévisagent de leur intringante proximité. Ils sont là, partout. Les humains. Leur présence et leurs ... nature, troublantes effigies, gardent l'accès aux salles. Ils nous encouragent à franchir la limite qui nous sépare ... alors la mort, la guerre, le racisme et la haine. Ils nous disent aussi le plaisir qu'ils ont eu de ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... la lutte pour les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et ... «  les réfugiés ne sont pas un groupe homogène, mais ils ont tous en commun de devoir être protégés contre leur ... a favorisé la mobilisation des Etats concernés. Ils redoutent de voir leurs territoires disparaître, au ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... dans le choix qu’opèrent les policiers lorsqu’ils décident qui ils vont arrêter dans la rue afin de procéder à un ... 59.2 de la Loi fondamentale allemande (GG-Grundgesetz), ils y ont valeur de loi. Selon l’article 20. 3 GG, la ...

A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... tous deux des Etats monistes, mais en pratique, mettent-ils en oeuvre cette conception avec la même rigueur? La ... réserves, en particulier à son article 6, mais ils ont également formulé la seule réserve jamais faite à ... Etats-Unis n'auraient peut-être pas ratifié le Pacte s'ils n'avaient pu se réserver le droit d'appliquer la peine ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... ce contenu ou en rendre l’accès impossible dès qu’ils en ont eu effectivement connaissance ou conscience. La ... la responsabilité de ces hébergeurs dès lors qu’ils ont simplement « conscience » et non plus une ... lors que la condition du (i) était également remplie. Ils demandent donc à la Cour d’Appel d’établir que la ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

... plus là en termes de religion en Afghanistan, mais ils n’en demeuraient pas moins présents au niveau de ... l’Iran actuel autour du 4e millénaire av. J.-C.. Ils ont ensuite migré à l’est, on les retrouve dans le ... des Bouddhas Vairocana (bouddhas faiseurs de lumière). Ils avaient une forme, une matérialité, une image. On sait ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud [3], puisqu’ils ont été rattaché au secteur du transport [4]. En 2018, ... pas la même, on ne peut pas non plus considérer qu’ils se font concurrence. Le tribunal de commerce de Barcelone ... ne payaient pas les mêmes charges que les taxis et qu'ils empiétaient sur un domaine réglementé. S’agissant ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

... refuge mais aussi de poste militaire majeur. Rapidement, ils se retrouvent encerclés par les troupes allemandes qui ... jusque-là un simple abri, en une véritable caserne. Ils mettent en place des murs anti-gaz, un réseau ... renfort aux soldats français déjà présents sur place. Ils arrivent sur le territoire dans des conditions ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... il y a, dans quelle mesure les deux Etats conçoivent-ils les bornes à l’exercice de ce droit fondamental ? ... dits « politiques » reconnus aux individus (en ce qu’ils régissent les formes de participation des citoyens à ... c’est un régime qui est en effet en mutation, et qu’ils qualifient de « soglasnitel’niï », qui vient du ...