Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... branche donnée, et guidant son développement. Bien qu’ils ne fassent pas partie du droit positif en tant que tels, ils le deviennent dès lors qu’ils sont adoptés par une juridiction (ce qui est le cas de ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... massives et délibérées des droits d’auteurs. Ils ont donc saisi le tribunal américain du district de New ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... poursuivie sera condamnée. Les journalistes doivent-ils apporter devant les tribunaux la preuve des faits affirmés dans leurs articles lorsqu'ils sont poursuivis pour diffamation? Pour produire cette preuve ils devraient révéler leurs sources, or la France comme ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de traitement concernant la liberté de circulation et ils l’encadrent. L'article 24 de la directive précise que ... membres ne pourront pas fixer le montant des ressources qu'ils considèrent comme étant suffisantes mais ils devront tenir compte de la situation personnelle de la ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... membres de l’UE sont censés respecter la CEDH dont ils sont signataires ; et par conséquent, agir en vertu des ... pourra avoir lieu avec des Etats tiers pourvu qu’ils ne pratiquent pas la peine de mort. La transposition ... des plus délicates. Elle suppose des Etats Membres qu’ils acceptent de « remettre » un résident (ou un ...
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... temps réélus à la suite d’élections pour lesquelles ils ne faisaient face à aucune opposition. Le mode de ... sont assurés d’être élus, dans la mesure où ils se partageront tous les votes exprimés, quelque soit le pourcentage qu’ils obtiennent individuellement. En d’autres termes, une ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... éthiques afin de promouvoir les droits des participants. Ils peuvent ainsi avoir une responsabilité dans le mauvais ... Les collaborateurs de la recherche ont soutenus qu’ils avaient appliqué à la lettre le protocole présenté ... la responsabilité de l’institution hospitalière dont ils dépendent selon les modalités du droit administratif. ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... qui nous dévisagent de leur intringante proximité. Ils sont là, partout. Les humains. Leur présence et leurs ... nature, troublantes effigies, gardent l'accès aux salles. Ils nous encouragent à franchir la limite qui nous sépare ... alors la mort, la guerre, le racisme et la haine. Ils nous disent aussi le plaisir qu'ils ont eu de ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la lutte pour les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et ... « les réfugiés ne sont pas un groupe homogène, mais ils ont tous en commun de devoir être protégés contre leur ... a favorisé la mobilisation des Etats concernés. Ils redoutent de voir leurs territoires disparaître, au ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques