Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... le respect de l’environnement et de la santé humaine. Ils s’engagent : à mettre en œuvre l’économie ... être considérés illicites principalement lorsqu’ils sont effectués sans notification ou sans consentement ... généralement, les transferts sont illicites lorsqu’ils sont effectués « d'une manière ayant pour résultat la ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... grâce à l’exécution desdits engagements. Cependant, ils estiment que ce n’est pas suffisant pour établir ... etc. - (l.161-165). Celles-ci n’étant pas remplies, ils concluent à l’inexistence du contrat, mais retiennent ... ou donner lieu à des accords préliminaires, ou encore, ils peuvent être suspendus ou interrompus. En effet, en ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... de la Catalogne. Présentés en mai et juin 2015, ils font tous deux état d’une atteinte à une douzaine ... leur possible implication dans une infraction ou qu’ils estiment leur identification raisonnablement nécessaire ... ayant passé la frontière illégalement, sans qu’ils puissent présenter sur place une demande de protection ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... célébrées et encouragées par la société. Au mieux, ils se voient accorder des moyens juridiques leur permettant ... légale inférieure, mais ouverte à tous les couples, qu'ils sont de sexe différent ou de même sexe. L'approche ... de ceux qui essayent d'accommoder une lecture du GG qu'ils n'osent pas mettre en question. Quid pour des ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... qui les accompagnent. Les employés arguèrent qu’ils avaient été licenciés suite à une modification de ... restrictions encadraient l’exercice de l’activité: ils demandèrent alors aux employés d’accepter de travailler sans ces restrictions s’ils souhaitaient éviter d’être licenciés. Ces derniers, ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... en faveur des administrateurs de la CDC, estimant qu'ils possédaient une immunité. La Cour d'appel a confirmé ... les individus ne souffrent pas de cette discrimination car ils ne sont privés d'aucun de leurs droits. Le fait que les ... de façon complète. Ces espaces doivent être neutre s'ils sont utilisés par différents aumôniers. En France la ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, ils souhaitent que les employeurs mettent tout en œuvre pour ... les mêmes règles ? Comment les salariés sont-ils protégés face à ces licenciements collectifs ? En ... ait été informé de son licenciement afin qu’ils puissent avoir connaissance de l’autorisation ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... un vif débat, pas encore été franchi. En Allemagne, ils disposent depuis 2001 d’une forme d’union civile qui ... pour les couples homosexuels, dans la mesure où ils ne peuvent pas contracter mariage, et ne peuvent donc pas ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... qui évoluent dans un système de Common Law, car ils présentent les arrêts récents rendus pour un sujet donné, et pour différentes juridictions. Ils permettent ainsi à l’étudiant ou au praticien du ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... codes de conduite ont dans l’ordre juridique dans lequel ils se situent. Pour ce faire, il s’agira de distinguer les ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique