La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... européen car leur coexistence peut mener à ce qu’ils entrent en conflit. Ainsi, nous étudierons la ... particulière dans le cadre du Protocole. En effet, ils se sont engagés conjointement à ratifier le Protocole ... au niveau international et européen se complètent, ils restent toutefois hiérarchisés du fait que l’Union ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... qui ne lui ont pas été présentés lors de l’OPA s’ils ne dépassent pas plus de 5% du capital et des droits de ... l’usage de l’option de l’art 15§2 de la directive. Ils se sont en effet alignés sur les seuils déjà acceptés ... la BaFin, car les actionnaires décident d’eux même s’ils veulent faire valoir ce droit ou non et doivent donc eux ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... émotions prendre le pas sur leur objectivité ; ou qu’ils laissent de « mauvaises preuves » fausser leur ... et se distinguent des jurys américains, en ce sens qu’ils incluent des juges professionnels. 2) Le système ... peuvent être qualifiés d’immédiats, en ce sens qu’ils ont un impact immédiat sur l’instance en cours. ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... d’identifier des individus à leur insu, sans qu’ils aient à entreprendre aucune démarche, et même s’ils ne présentent aucun intérêt pour la police. La ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... pas interdire qu’il y ait une grève. Mais pour autant ils ne peuvent pas imposer que le service fonctionne à 100%, ... du service minimum mis en place étaient trop élevés (ils pouvaient s’élever à 90% du service normal), ... des syndicats porte alors sur les pourcentages qu’ils estiment trop élevés pour que la grève soit ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... condamnant cinq hommes pour abus sexuel alors qu’ils avaient commis un viol collectif sur une jeune fille de ... dans lequel les viols se sont inscrits, considère qu’ils sont constitutifs d’un des crimes de sa compétence. ... eux peut déclencher leur responsabilité[21]. Ainsi, ils doivent «i) empêcher l’exécution de crimes ; ii) ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... condamné les accusés pour entente en concluant qu’« ils avaient sciemment agi de concert, en utilisant les ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adopter un enfant né dans un pays différent de celui où ils habitent. Cette réalité juridique a été unifiée par ... du Ministère des Affaires étrangères français mais ils doivent aussi être accrédités par les autorités du ... avant même de savoir qui est l’enfant qu’ils vont adopter. Le Service de l’Immigration et de la ...