La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et régissent les ruptures des contrats de travail, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée. En ... de ne pas étudier les différents aménagements qu’ils ont subis. Ainsi, aux Etats-Unis, même si le principe de ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... intellectuelle à la fin du vingtième siècle. Ils ont été le résultat de la réalisation que la ... culturelles et définir eux-mêmes les expressions qu’ils peuvent utiliser, ce qui est permis par le droit ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

Soumis le 03/11/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... souhait. Néanmoins, début 1907, Otto vient à Paris, ils repartent ensemble à Worpswede, où Paula, enceinte, ... leur importance dans l’histoire de l’art, car ce qu’ils cherchent à ridiculiser, ce qui leur fait peur, c’est ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... avec la langue ou la culture judiciaire du pays où ils se trouvent. Il s’agit de protéger l’égalité ... les traités ont « force de loi », c'est-à-dire qu’ils ont force obligatoire. Ainsi la cour de cassation ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pour que soit sauvegardée sans doute l’idée qu’ils se font de la démocratie. Monsieur Vaquer explique ... le rôle de la doctrine, c’est leur propre rôle qu’ils protègent. Mais le consensus dépasse les intérêts ... du droit. « Unis dans la diversité », ils donnent ainsi tout son sens à la devise de l’Europe. ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... que  le type d’informations mises en ligne. Toutefois, ils ont comme différence majeure la nature de la ... une bonne conduite en régularisant les travailleurs qu´ils emploient de manière non déclarée. Dans ce dernier cas ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... signataires de la Convention de Berne et du Traité OMPI. Ils étaient donc obligés de respecter le « triple ... séparation des pouvoirs en Angleterre signifierait qu’ils ne devraient que l’interpréter et l’appliquer. Il ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... exercer un mandat libre (freies Mandat), par lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. ... du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB). Ils sont respectivement relatifs au certificat de capacité ... du féminin disparaît et qu'elle est remplacée par « ils »[113]. La loi opère ainsi une sorte de « ...