ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... que  le type d’informations mises en ligne. Toutefois, ils ont comme différence majeure la nature de la ... une bonne conduite en régularisant les travailleurs qu´ils emploient de manière non déclarée. Dans ce dernier cas ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... signataires de la Convention de Berne et du Traité OMPI. Ils étaient donc obligés de respecter le « triple ... séparation des pouvoirs en Angleterre signifierait qu’ils ne devraient que l’interpréter et l’appliquer. Il ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... exercer un mandat libre (freies Mandat), par lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. ... du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB). Ils sont respectivement relatifs au certificat de capacité ... du féminin disparaît et qu'elle est remplacée par « ils »[113]. La loi opère ainsi une sorte de « ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

... le droit français ? Les deux droits ne seraient-ils pas en train de se rapprocher l’un de l’autre, le ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... d’application matériel dans le règlement alors qu’ils ne semblent pas le regretter pour la convention. Cela ... entre Etats membres précisent plus amplement ce qu’ils entendent par matière civile et commerciale en formulant ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... deux pays sont donc comparables quant à l’emploi qu’ils souhaitent faire de la fiscalité de l’environnement. ... toutefois aux assureurs d’analyser les situations qu’ils jugent économiquement, et donc au niveau ... du calcul de l’impôt sur le revenu, 20% des sommes qu’ils ont utilisé pour le financement d’activités ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... pas les titres, le droit anglais considère qu’ils rentrent dans la définition des œuvres protégées par ... à assimiler les titres à l’œuvre littéraire qu’ils désignent, le législateur français offre plusieurs ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... ou M. Rwabukombe en tant qu'auteur de génocide. Ils ont seulement été jugés coupable en qualité de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... ou projets de loi voulant réglementer la matière, mais ils n’ont jamais été adoptés faute d’accord ou ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... restent libres de choisir les mécanismes par lesquels ils entendent assurer la protection des droits acquis. Dès ...