Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... souhait. Néanmoins, début 1907, Otto vient à Paris, ils repartent ensemble à Worpswede, où Paula, enceinte, ... leur importance dans l’histoire de l’art, car ce qu’ils cherchent à ridiculiser, ce qui leur fait peur, c’est ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la langue ou la culture judiciaire du pays où ils se trouvent. Il s’agit de protéger l’égalité ... les traités ont « force de loi », c'est-à-dire qu’ils ont force obligatoire. Ainsi la cour de cassation ...
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... pour que soit sauvegardée sans doute l’idée qu’ils se font de la démocratie. Monsieur Vaquer explique ... le rôle de la doctrine, c’est leur propre rôle qu’ils protègent. Mais le consensus dépasse les intérêts ... du droit. « Unis dans la diversité », ils donnent ainsi tout son sens à la devise de l’Europe. ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... suivis par le demandeur peuvent être suffisants si ils conduisent à un changement de sexe irréversible sans ... ou un traitement hormonal en tout cas), cependant ils montrent que la ConvEDH est un instrument qui peut être ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... que le type d’informations mises en ligne. Toutefois, ils ont comme différence majeure la nature de la ... une bonne conduite en régularisant les travailleurs qu´ils emploient de manière non déclarée. Dans ce dernier cas ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... signataires de la Convention de Berne et du Traité OMPI. Ils étaient donc obligés de respecter le « triple ... séparation des pouvoirs en Angleterre signifierait qu’ils ne devraient que l’interpréter et l’appliquer. Il ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... exercer un mandat libre (freies Mandat), par lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. ... du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB). Ils sont respectivement relatifs au certificat de capacité ... du féminin disparaît et qu'elle est remplacée par « ils »[113]. La loi opère ainsi une sorte de « ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... le droit français ? Les deux droits ne seraient-ils pas en train de se rapprocher l’un de l’autre, le ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’application matériel dans le règlement alors qu’ils ne semblent pas le regretter pour la convention. Cela ... entre Etats membres précisent plus amplement ce qu’ils entendent par matière civile et commerciale en formulant ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... deux pays sont donc comparables quant à l’emploi qu’ils souhaitent faire de la fiscalité de l’environnement. ... toutefois aux assureurs d’analyser les situations qu’ils jugent économiquement, et donc au niveau ... du calcul de l’impôt sur le revenu, 20% des sommes qu’ils ont utilisé pour le financement d’activités ... Mot-clés: