La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

... et régissent les ruptures des contrats de travail, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée. En ... de ne pas étudier les différents aménagements qu’ils ont subis. Ainsi, aux Etats-Unis, même si le principe de ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... de charges à certains héritiers dits réservataires, s'ils sont appelés à la succession et s'ils l'acceptent. »). En outre, la volonté de faire naître ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... intellectuelle à la fin du vingtième siècle. Ils ont été le résultat de la réalisation que la ... culturelles et définir eux-mêmes les expressions qu’ils peuvent utiliser, ce qui est permis par le droit ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

... souhait. Néanmoins, début 1907, Otto vient à Paris, ils repartent ensemble à Worpswede, où Paula, enceinte, ... leur importance dans l’histoire de l’art, car ce qu’ils cherchent à ridiculiser, ce qui leur fait peur, c’est ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... avec la langue ou la culture judiciaire du pays où ils se trouvent. Il s’agit de protéger l’égalité ... les traités ont « force de loi », c'est-à-dire qu’ils ont force obligatoire. Ainsi la cour de cassation ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... pour que soit sauvegardée sans doute l’idée qu’ils se font de la démocratie. Monsieur Vaquer explique ... le rôle de la doctrine, c’est leur propre rôle qu’ils protègent. Mais le consensus dépasse les intérêts ... du droit. « Unis dans la diversité », ils donnent ainsi tout son sens à la devise de l’Europe. ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

... suivis par le demandeur peuvent être suffisants si ils conduisent à un changement de sexe irréversible sans ... ou un traitement hormonal en tout cas), cependant ils montrent que la ConvEDH est un instrument qui peut être ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... que  le type d’informations mises en ligne. Toutefois, ils ont comme différence majeure la nature de la ... une bonne conduite en régularisant les travailleurs qu´ils emploient de manière non déclarée. Dans ce dernier cas ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... signataires de la Convention de Berne et du Traité OMPI. Ils étaient donc obligés de respecter le « triple ... séparation des pouvoirs en Angleterre signifierait qu’ils ne devraient que l’interpréter et l’appliquer. Il ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... exercer un mandat libre (freies Mandat), par lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. ... du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB). Ils sont respectivement relatifs au certificat de capacité ... du féminin disparaît et qu'elle est remplacée par « ils »[113]. La loi opère ainsi une sorte de « ...