ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... le droit français ? Les deux droits ne seraient-ils pas en train de se rapprocher l’un de l’autre, le ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’application matériel dans le règlement alors qu’ils ne semblent pas le regretter pour la convention. Cela ... entre Etats membres précisent plus amplement ce qu’ils entendent par matière civile et commerciale en formulant ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... deux pays sont donc comparables quant à l’emploi qu’ils souhaitent faire de la fiscalité de l’environnement. ... toutefois aux assureurs d’analyser les situations qu’ils jugent économiquement, et donc au niveau ... du calcul de l’impôt sur le revenu, 20% des sommes qu’ils ont utilisé pour le financement d’activités ... Mot-clés:
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... pas les titres, le droit anglais considère qu’ils rentrent dans la définition des œuvres protégées par ... à assimiler les titres à l’œuvre littéraire qu’ils désignent, le législateur français offre plusieurs ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... ou M. Rwabukombe en tant qu'auteur de génocide. Ils ont seulement été jugés coupable en qualité de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... ou projets de loi voulant réglementer la matière, mais ils n’ont jamais été adoptés faute d’accord ou ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... restent libres de choisir les mécanismes par lesquels ils entendent assurer la protection des droits acquis. Dès ...
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High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... l’absence de tout autre précédent concernant le MAE, ils donnent une idée de la façon dont les cours du RU ... et côté britannique, les juges étaient persuadés qu’ils sauvaient un innocent d’une erreur judiciaire (J.R. ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... des époux seraient trompées car leur union, qu’ils qualifient de mariage, sera requalifiée de partenariat. ... des différentes institutions sont quasiment identiques, ils ne le sont pas totalement : le partenariat enregistré ... Mot-clés: mariage / homosexualité