La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... et que les intermédiaires sont libres de la manière dont ils gèrent leur infrastructure. La deuxième approche est ... un accord commercial avec un fournisseur d’accès. S’ils étaient autorisés, ces accords mettraient des ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... estimé, pour refuser de sanctionner la contrefaçon qu'ils caractérisaient, que si l'auteur avait voulu limiter ... puisqu'elle les oblige a contrario à vérifier s'ils ne contreviennent pas aux droits d'auteurs ou tout du ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... de la loi pour le second (A). La façon en revanche dont ils sont mis en œuvre par les juges constitutionnels ... Outre sur la différence dans le nombre d’ aspects qu’ils ont pu décliner sous le principe de sécurité ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... objective du délinquant. Et bien en France aussi. Ils doivent être particulièrement dangereux et présenter ... ni un tribunal mais une « Juridiction régionale ». Ils statuent sur saisine du Procureur général. La prise de ... Strasbourg remettent en cause cette qualification. Ce qu’ils n’ont pas fait (§75 de la décision). Au paragraphe ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des OGM sont faciles à démontrer, les risques qu’ils représentent sur le long terme ne peuvent pas encore ...
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... et régissent les ruptures des contrats de travail, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée. En ... de ne pas étudier les différents aménagements qu’ils ont subis. Ainsi, aux Etats-Unis, même si le principe de ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de charges à certains héritiers dits réservataires, s'ils sont appelés à la succession et s'ils l'acceptent. »). En outre, la volonté de faire naître ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... intellectuelle à la fin du vingtième siècle. Ils ont été le résultat de la réalisation que la ... culturelles et définir eux-mêmes les expressions qu’ils peuvent utiliser, ce qui est permis par le droit ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... souhait. Néanmoins, début 1907, Otto vient à Paris, ils repartent ensemble à Worpswede, où Paula, enceinte, ... leur importance dans l’histoire de l’art, car ce qu’ils cherchent à ridiculiser, ce qui leur fait peur, c’est ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la langue ou la culture judiciaire du pays où ils se trouvent. Il s’agit de protéger l’égalité ... les traités ont « force de loi », c'est-à-dire qu’ils ont force obligatoire. Ainsi la cour de cassation ...