L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... d’application matériel dans le règlement alors qu’ils ne semblent pas le regretter pour la convention. Cela ... entre Etats membres précisent plus amplement ce qu’ils entendent par matière civile et commerciale en formulant ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... deux pays sont donc comparables quant à l’emploi qu’ils souhaitent faire de la fiscalité de l’environnement. ... toutefois aux assureurs d’analyser les situations qu’ils jugent économiquement, et donc au niveau ... du calcul de l’impôt sur le revenu, 20% des sommes qu’ils ont utilisé pour le financement d’activités ...
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La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... pas les titres, le droit anglais considère qu’ils rentrent dans la définition des œuvres protégées par ... à assimiler les titres à l’œuvre littéraire qu’ils désignent, le législateur français offre plusieurs ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... ou M. Rwabukombe en tant qu'auteur de génocide. Ils ont seulement été jugés coupable en qualité de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... restent libres de choisir les mécanismes par lesquels ils entendent assurer la protection des droits acquis. Dès ...
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High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... l’absence de tout autre précédent concernant le MAE, ils donnent une idée de la façon dont les cours du RU ... et côté britannique, les juges étaient persuadés qu’ils sauvaient un innocent d’une erreur judiciaire (J.R. ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des époux seraient trompées car leur union, qu’ils qualifient de mariage, sera requalifiée de partenariat. ... des différentes institutions sont quasiment identiques, ils ne le sont pas totalement : le partenariat enregistré ...
Mot-clés: mariage / homosexualité

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... dissuader les patients de procéder à des avortements. Ils estiment que l’instauration de ces zones tampons les ...