Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... relevant de la même catégorie ou équivalents, s’ils existent ( Ch. sociale 1er et 8 avril 1992 ) A défaut, ... (« austauschbar ») ( BAG NZA 1991, 181 ). Ils doivent donc exercer un travail comparable et ayant la ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... afin de déterminer le degré de volonté politique qu'ils accordent à la protection des victimes de violations par ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... les documents dans un autre litige que celui pour lequel ils ont été obtenus (Dolling Baker v. Merrett and others ... les documents en question traversent une frontière ils perdraient leur statut privilégié ? Les intérêts de ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... Les droits européen, français et allemand permettent-ils un encadrement juridique efficace de la minimisation de ... Mot-clés: environnement / numérique
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... deux premières étapes de la jurisprudence Al-Khawaja , ils ont pour finir déterminé s’il existait des éléments ... causées à la défense. Dans un premier temps, ils ont analysé la façon dont le tribunal du fond a abordé ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... évaluent la faute de la victime de la même manière qu’ils évaluent la faute du coauteur d’un dommage. La victime ... Le droit français et le droit allemand connaissent-ils une obligation de minimiser son propre dommage dont la ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi que la Suède disposent de type de code mais ils ont parallèlement des règles de droit pénal « ... que ces dissemblances sont d’importance secondaire. Ils considèrent que l’unification du droit pénal, ...
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Comité des Droits de l’Homme qui même s’ils ne sont pas sans effet au niveau politique ne sont pas ... ne s’appuient que très rarement sur ce dernier et s’ils le font c’est plus pour conforter leur interprétation ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... économique espagnole de par les problèmes juridique qu’ils posent » comme le souligne Ángel Blasco Pellicer, ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification