Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... que l’on retrouve sous le standard français. Car ils sont semblables au final, mais seulement assumés chez le ... expressément moins indulgents en droit civil français. Ils ne sont pas faussement miséricordieux. Allant plus loin, ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... cuves de seconde main et une augmentation de leur prix. Ils soulignent également les nombreux acheteurs potentiels ... des démarches visant à minimiser son dommage. Ils vont ensuite écarter les trois principales objections de ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... un fichier sur un site peer to peer par exemple ils portent atteinte à la propriété d’autrui. C’est ... la loi de transposition ont été différents si bien qu’ils peuvent se compléter mutuellement. Cependant, il reste ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... sans obligation de passer par une plateforme s’ils le souhaitent. Ces partenaires commerciaux sont aussi ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... L’inconvénient de ces certificats est que lorsqu’ils sont privés, ils émanent de particuliers rémunérés par la partie qui ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... auteurs, la notion de vide juridique est creuse. Ils y voient plutôt une « paresse de qualification » ... de poursuivre leur activité soit dans d’autres pays s’ils offrent plus de liberté soit sur d’autres plateformes ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... sont énumérés de façon limitative dans l'annexe III. Ils supposent une base constitutionnelle ou un intérêt ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne