Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... bien en France qu'en Allemagne. Ces Etats parviennent-ils, par l'application de ce mécanisme de distribution, ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Comment les tribunaux français et américains qualifient-ils une marque de notoire ou de « connue » ? Il n'y a ni ... clairs et capables de déterminer s'il y a eu dilution, ils permettent aussi de chercher à qualifier les intentions ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... vain. Mais en quoi les efforts de l’Etat membre ont-ils une influence sur la portée que le témoignage aura dans ... alors exiger que certains témoignages, dès lors qu’ils n’ont pas été recueillis dans le plein respect des ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... Etat socialiste au droit d’auteur et la conception qu’ils s’en faisaient. En constat de cette idéalisation et ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... de lire, les différents textes de salles. Non seulement ils sont passionnants et constituent une mine d’or ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... dans l’illusion narrative. L’émotion qu’ils provoquent est tout de même au rendez-vous, et sert ... Mot-clés: Théâtre du soleil
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une conception restreinte de l'immunité d'État, qu'ils ont introduite dans la législation nationale ou ... au droit international commis par un autre État dont ils n'ont pas pu obtenir satisfaction par les voies ...
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... de preuve obtenus dans un cadre national peuvent-ils être utilisés dans un autre Etat membre ? 2. Qu’en ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... eux aussi participent à la vraisemblance de l’histoire. Ils accompagnent l’évolution psychologique des personnages ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... d'institution d'un trust lors d'une procédure collective. Ils précisent que lorsque le trust substitue dans son ... jouent déjà un rôle dans la procédure collective or ils sont encore aujourd'hui privés de cette qualité. ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé