Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
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... spécifique, ces accords sont importants dans le sens où ils facilitent l’intégration en Espagne des ressortissants ... des pays signataires[16], étant donné qu’ils favorisent les échanges entre les ambassades dans le but ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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La grève dans le droit du travail français et allemand
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Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... de la vente préalablement à sa réalisation ; s’ils n’ont pas exprimés par écrit leur accord sur la vente ... transfert de leur créance du vendeur à l’acquéreur), ils disposent d’un délai pour faire opposition à ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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