La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... spécifique, ces accords sont importants dans le sens où ils facilitent l’intégration en Espagne des ressortissants ... des pays signataires[16], étant donné qu’ils favorisent les échanges entre les ambassades dans le but ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La grève dans le droit du travail français et allemand
... de plus en plus forte sur les grévistes afin qu’ils cessent leur mouvement et que le travail puisse reprendre ... les droits internes demeurent en vigueur dès lors qu’ils sont plus favorables aux salariés. Bibliographie ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... à modifier l’article 5 de la loi n°152 de 1975.[6] Ils souhaiteraient introduire l’interdiction explicite du ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... de la vente préalablement à sa réalisation ; s’ils n’ont pas exprimés par écrit leur accord sur la vente ... transfert de leur créance du vendeur à l’acquéreur), ils disposent d’un délai pour faire opposition à ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... affaire sont en principe libres de choisir les moyens dont ils useront pour se conformer à un arrêt constatant une ...
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... de la part des autres prisonniers s’ils découvraient la transsexualité du demandeur. ... pourraient survenir de la part des autres prisonniers, s’ils venaient à découvrir que le demandeur était ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... chacun des bénéficiaires de la présente section qu’ils auraient du employés ». Ainsi, l’employeur a le choix ... entreprises et des autres salariés au même titre qu’ils ont le devoir de protéger l’intérêt des employés ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... la proposition de loi le refusaient fermement. Ils renvoient au rôle de la mention du sexe au sein de ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... freinés par la barrière de l’établissement culturel, ils n’hésitent pourtant pas à passer la porte de ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture