L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protégée par le premier amendement. En effet, ils estiment que le principe constitutionnel selon lequel la ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Jusqu’à présent, les jugements étrangers sont-ils pris en compte pour la personnalisation de la sanction, ...
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... cette convention ne pouvait pas leur être opposable car ils n’y avaient pas consenti. Ces interprétations ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international par le droit anglais. De plus, ils établirent une opposition symbolique au crime de ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... la victime pouvait refuser de les subir. En revanche, s’ils ne l’étaient pas, la victime était fautive et le ... Mot-clés:
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... a utilisé l'argument controversé selon lequel ils avaient acquis les marbres de manière légale et que ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les négociations multilatérales, et les bénéfices qu’ils tirent des accords internationaux. Malgré ces ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale