La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... avec les principes généraux du droit international, dont ils font partie intégrante. » [22] La CEDH va ainsi ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être justifiées que si les Etats établissaient qu'ils avaient une « politique de canalisation du jeu ...
Mot-clés:
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... trop « abstraits », en sont également exclus, sauf s’ils présentent une « contribution technique 11 ». La ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... invitant des artistes une à deux fois par mois afin qu’ils peignent sur le mur de son jardin. Ces œuvres ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... de l’employée. Si ces deux éléments sont réunis ils sont de nature à prouver que la différence de ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... CPI serait modifié en exigeant des systèmes d’IA qu’ils apposent la mention « œuvre générée par IA » ainsi ... de contenus illicites au lieu d’imposer aux auteurs qu’ils prennent eux-mêmes des mesures. L’article 17 de la ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... concurrence. Les ANC peuvent appliquer les deux droits s’ils le veulent, mais ne peuvent pas aller à l’encontre du ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de crédit de trop concentrer les risques qu'ils encourent » (Routier R.). En son article 392, le ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Homemade, une série aux milles couleurs
... mentir que de dire que tous les épisodes se valent, mais ils ont tous quelque chose qui leur est propre, chacun ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens. Ils expliquent que par cette action la Fédération Russie ...