Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... regard de la Convention, le rôle joué par cet État au sein des présences civiles et de sécurité qui exerçaient ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... en direct, du bruitage de la fiction. Le travail se concentre donc sur l’ambiance sonore : épaulés ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... en laissant par écrit « le consentement ou le refus de traitements thérapeutiques et de soins médicaux ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... de telles prestations économiques. Néanmoins ce refus général de protéger le « format » d’émissions ... comme absolu. En effet des réalisations artistiques au sein de ce type d’émissions peuvent être protégées. ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et allemand (I) puis la restitution des biens culturels au sein de l’Union européenne (II) et enfin la restitution ...
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... celui-ci, font l'objet de nombreuses controverses au sein de la doctrine allemande. Les garanties du procès ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... Cette situation entravait la circulation des décisions au sein de la Communauté. En introduisant une règle de conflit ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... en possession de visas valides (touristique, étudiant, travail) ou de carte de résident permanent ont été ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international