Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... l’absence de clause générale de dérogation au sein de la Charte africaine. Pour la Commission, toute ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... Bien qu’elle confirme la décision du tribunal quant au refus de délivrer une injonction contre YSL, les juges ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... les handicapés. Il semblerait toutefois qu’un grand travail soit à effectuer pour améliorer l’efficacité de ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... des deux sexes, devient alors une anomalie au sein de cette binarité, qu’il faudra donc corriger. Cette ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... remise en question et aurait lourdement complexifié le travail des moteurs de recherche. Afin d'éviter d'avoir ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... que le Royaume-Uni restera signataire de la Convention, un refus de se soumettre aux décisions prises par la CEDH ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of England – 1893). La question se pose de savoir si ce refus péremptoire de la CIJ est toujours valable. En effet, ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... le langage de l’article L612-12 qui énonce que le refus peut s’effectuer pour « défaut manifeste de ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... du niveau de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne par rapport au droit interne et ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ramda de 2002 a suscité d’intenses réactions au sein des gouvernements français et anglais, juste dans le ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH