Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... en questions. Mots clefs : licenciement ; dismissal; travail; Common law. Introduction ... en première instance en mettant notamment en avant que le contrat de travail que le demandeur avait signé aurait dû ... au Royaume-Uni Il est nécessaire de placer cet arrêt au sein du droit du travail dans son ensemble. Pour ce faire, il ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... l'industrie et le commerce tous les conflits collectifs du travail devaient être soumis aux procédures de conciliation ... les coalitions de patrons destinées à paralyser le travail et la grève des ouvriers. A partir de 1944, ... l'« autoridad laboral » doit pouvoir intervenir au sein du conflit en proposant des solutions au conflit comme ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le consommateur constitue la partie à protéger dans un contrat de vente à distance. Il a été demandé aux Etats ... l’article 241a du BGB (code civil allemand) et ce, au sein même de la partie régissant les rapports ... notamment sur le plan contractuel. Est-il possible qu’un contrat naisse de cette pratique ? L’interprétation de ...

La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi

... la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par ... des Etats dans la mise en œuvre du droit communautaire au sein de leurs propres ordres juridiques est très important. ... d’après l’article 3 alinéa 1 aux clauses « d'un contrat n'ayant pas fait l'objet d'une négociation ...
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ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... existent tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres juridiques nationaux les ayant transposées. ... devraient comme l’Espagne réaliser le « deuxième travail d’harmonisation ». A l’heure où tous les ... d’information, du droit de rétractation, et du contrat de vente. Son champ d’application serait non ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... par les acteurs publics que par les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des ... Einzelhandels (AVE), permet de vérifier les conditions de travail des employés à toutes les étapes de la ... 1990 à la suite de scandales concernant les conditions de travail des employés des entreprises multinationales. ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... dans la mesure du possible, les meilleures relations de travail à travers deux grands organes : d’une part la ... économique et sociale à l’article 2322-4 du Code du travail. De plus, si on retrouve tant en droit espagnol ... n’est pas sans rappeler l’article L2323-6 du Code du travail et l’information trimestrielle sur la marche ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... une hausse de 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises ... [12] ayant leur siège en France et qui emploient en leur sein ou dans des filiales directes ou indirectes au moins ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... bénéficier d’un droit de rétractation lors de contrat de vente conclu sur de tels sites, un tel droit ... services entre deux parties via Internet. L’idée d’un contrat dématérialisé est donc présente. Avec cette forme ... les Etats membres eux-mêmes qui doivent procéder à ce travail de qualification en s’appuyant sur les définitions ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... Analyse fondée sur une décision de la Cour fédérale du travail allemande du 24. 4. 2008 (8 AZR 257/07). ... du droit de la non-discrimination, Revue de droit du travail 2008, p760). Ainsi, le droit communautaire impose, ... régime, comme en témoignent l'article L1134-1 du Code du travail français et l'ancien article 611 a du Code civil ...