Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... en questions. Mots clefs : licenciement ; dismissal; travail; Common law. Introduction ... en première instance en mettant notamment en avant que le contrat de travail que le demandeur avait signé aurait dû ... au Royaume-Uni Il est nécessaire de placer cet arrêt au sein du droit du travail dans son ensemble. Pour ce faire, il ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... l'industrie et le commerce tous les conflits collectifs du travail devaient être soumis aux procédures de conciliation ... les coalitions de patrons destinées à paralyser le travail et la grève des ouvriers. A partir de 1944, ... l'« autoridad laboral » doit pouvoir intervenir au sein du conflit en proposant des solutions au conflit comme ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... le consommateur constitue la partie à protéger dans un contrat de vente à distance. Il a été demandé aux Etats ... l’article 241a du BGB (code civil allemand) et ce, au sein même de la partie régissant les rapports ... notamment sur le plan contractuel. Est-il possible qu’un contrat naisse de cette pratique ? L’interprétation de ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par ... des Etats dans la mise en œuvre du droit communautaire au sein de leurs propres ordres juridiques est très important. ... d’après l’article 3 alinéa 1 aux clauses « d'un contrat n'ayant pas fait l'objet d'une négociation ...
Mot-clés:
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... existent tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres juridiques nationaux les ayant transposées. ... devraient comme l’Espagne réaliser le « deuxième travail d’harmonisation ». A l’heure où tous les ... d’information, du droit de rétractation, et du contrat de vente. Son champ d’application serait non ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... par les acteurs publics que par les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des ... Einzelhandels (AVE), permet de vérifier les conditions de travail des employés à toutes les étapes de la ... 1990 à la suite de scandales concernant les conditions de travail des employés des entreprises multinationales. ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... dans la mesure du possible, les meilleures relations de travail à travers deux grands organes : d’une part la ... économique et sociale à l’article 2322-4 du Code du travail. De plus, si on retrouve tant en droit espagnol ... n’est pas sans rappeler l’article L2323-6 du Code du travail et l’information trimestrielle sur la marche ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... une hausse de 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises ... [12] ayant leur siège en France et qui emploient en leur sein ou dans des filiales directes ou indirectes au moins ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.