Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... arguant que les vidéos ne violaient pas ses règles internes. C’est seulement 10 jours après leur découverte ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes et, en conséquence, la mesure provisoire prit ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... transfrontalières des règles applicables aux fusions internes était justifiée par la protection des intérêts ...La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... se confirment d’autant plus en analysant les mécanismes internes français et américain (II). ... II. Des mécanismes internes diamétralement opposés Les décisions des ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... et encouragent également ces pays à prendre des mesures internes efficaces. Le 9 avril 2001, le Conseil européen a ... de l’homme et à encourager l’adoption de normes internes en accord avec les traités internationaux. L’UE ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La grève dans le droit du travail français et allemand
... Ainsi, la Cour de cassation admet la licéité des grèves internes à l’entreprise visant à défendre d'autres ... à évoluer sur ce point [41] , bien que les droits internes demeurent en vigueur dès lors qu’ils sont plus ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... mise en œuvre par les Etats de mesures internationales ou internes (B). A) L’établissement du règlement sur le ... de ce principe intervient dans l’application des mesures internes adoptées par les Etats membres de l’OMS. D’une ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Ils prévoient également la compétence des autorités internes pour statuer dans les mêmes conditions que pour une ... commun. La cour considère donc que si les autorités internes ont la compétence, la loi interne doit alors ... Mot-clés: