Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... et encouragent également ces pays à prendre des mesures internes efficaces. Le 9 avril 2001, le Conseil européen a ... de l’homme et à encourager l’adoption de normes internes en accord avec les traités internationaux. L’UE ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La grève dans le droit du travail français et allemand
... Ainsi, la Cour de cassation admet la licéité des grèves internes à l’entreprise visant à défendre d'autres ... à évoluer sur ce point [41] , bien que les droits internes demeurent en vigueur dès lors qu’ils sont plus ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... mise en œuvre par les Etats de mesures internationales ou internes (B). A) L’établissement du règlement sur le ... de ce principe intervient dans l’application des mesures internes adoptées par les Etats membres de l’OMS. D’une ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Ils prévoient également la compétence des autorités internes pour statuer dans les mêmes conditions que pour une ... commun. La cour considère donc que si les autorités internes ont la compétence, la loi interne doit alors ... Mot-clés:
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de police permet d’étendre des règles matérielles internes à certaines situations internationales car le ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... a donc des sources juridiques variées, aussi bien internes qu’internationales et européennes. Les ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce régime international au profit de leurs règles internes, ce qui nous permettra de nous pencher sur la ...