A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

addm1n Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en ... aux journalistes souhaitant protéger leurs sources. Les journalistes sont au cœur de l’information qu’ils ... dus à la confusion qui en a résulté, tant au niveau des Etats fédérés qu’à celui des tribunaux fédéraux. De ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

Soumis le 28/02/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... estimant que ses droits d’investisseur protégés par l’accord de 2002 avaient été violés par celle-ci. En ... de contexte, il reste intéressant d’étudier le choix de la Cour de cassation de poser la double condition ... v. Kingdom of Thailand award of 1 July 2009, disponible en ligne sur le site d’Investment Treaty Arbitration: ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de nombreuses dispositions spécifiques pour protéger les parties faibles et particulièrement les consommateurs : ... l’application des Exemption Clauses est contrôlée par la Common Law et surtout par l’Unfair Contract Terms Act de 1977 (UCTA), qui fournit ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sexuelle- parmi les discriminations prohibées par de nombreux instruments internationaux tels que l'article ... retenir l'attention des politiques anti-discriminatoires. Prohibition des pratiques discriminatoires: La directive ... un critère courant, sinon le critère par excellence, du choix des candidats au recrutement, notamment en France. De ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... et la France se distinguent l’une de l’autre par une réglementation différente en présence d’une ... dans le monde se chiffre de 2,01 milliards de tonne par an. Parmi eux, les déchets dangereux (comme par exemple les déchets ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene v. ... elle instaurait un contrôle du statut de ces prisonniers par le pouvoir exécutif  qui n’était pas une alternative ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... création, ce dernier n’a été introduit devant la CEDH par le Comité des Ministres pour la première fois que très ... Conseil de l’Europe, signé le 5 mai 1949, accessible en ligne : ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... La perception du racisme et des discriminations selon les droits français et allemand ne semble pas satisfaisante ... comme le montre les propos supposés racistes tenus par John Galliano, styliste représentant la maison de luxe ... et donc une portée limitée par la bonne volonté des Etats. L'Allemagne semble avoir progressé en matière de ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
Sofia Cataldi Résumé : Aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition ... influence profondément notre mode de vie. Au XIX siècle, par exemple, l’exploitation du pétrole et l’utilisation ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... cette Convention sous peine d’une possible condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La ... la question reste ouverte. Nous nous concentrerons ici sur les différences notables entre le droit à l’assistance ... que de nombreux Etats fédérés américains ont fait le choix d’étendre le droit à la représentation au sein de ...