A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... http://www.dirittoambiente.net/file/vari_articoli_137.pdf ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... http://www.salute.gov.it/portale/vaccinazioni/homeVaccinazioni.jsp Justice & ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Arrêts o Hedley Byrne & Co Ltd v Heller & Partners Ltd, House of Lords 1964 , AC 1963 , 2 All ER 575 Droit de la ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... Senior Court Act 1981 : Section 37 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1981/54/section/37 [1] ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... de loi : http://217.160.60.235/BGBL/bgbl1f/bgbl105s1841.pdf Gesetz zur akustischen Wohnraumüberwachung unter ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Sites internet : http://www.ilo.org http://www.labour.gov.in http://www.labour.nic.in http://www.prsindia.org ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Costa et Skouris, 2011, 2011Communication_CEDHCJUE_FR.pdf http://www.wto.org/french/thewto_f/coher_f/coher_f.htm ... Mot-clés: