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Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

Soumis le 06/04/2011 par Jean-eric Brin dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... on Facebook? Discovery, Admissibility, Ethic, and Social Media”, Beth C. Boggs, Misty L. Edwards, , ...
Mot-clés: Vie privée / Recevabilité / Preuve électronique

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

Soumis le 20/07/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... www.ufficiomarchibrevetti.it/ www.iubm.gov.it       Société de l'information, droits et médias ...
Mot-clés: Conflit noms de domaine et marque / Collectivité territoriale

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte