Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Recueil 2014 , p. 226). Les griefs reprochés au Japon par l’Australie concernaient la mise à mort de baleine ... si une personne a commis ou se propose de commettre un acte ou une omission qui constitue une infraction ou une ... d’instance (enregistrée au Greffe de la Cour le 31 mai 2010), Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... s’agit d’« engagements souscrits volontairement par les entreprises, associations ou autres entités qui ... du rapport de gestion de l’exercice ouvert le 1er janvier 2001. Le Code de Commerce impose à ces entreprises ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... à l’immobilité du spectateur, à sa vision submergée par des images gigantesques a laissé place à la ... de condamner que les dispositifs marchands mis en place par les sites de streaming qui uniformisent notre expérience ... pu être ressentie à la création de la Cinémathèque par Franju. Cet enthousiasme est d’ailleurs contagieux ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... scientifique et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, ... certains auteurs déplorent l’incohérence de la jurisprudence, considérant que celle-ci «fait montre ... et dans celle du copyright anglais» En ligne le 19 mars au lien : ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de 1789, puis par les lois ... Le principe de laïcité qui découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution est une garantie par l’Etat de la ... si particulière au regard de l’Union européenne, la jurisprudence de la Cour EDH doit être considérée. ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans le domaine de la coopération ... soumise aux aléas des relations diplomatiques, un « acte de collaboration entre deux Etats se témoignant leur ... mandat d’arrêt européen est entré en vigueur le 1er janvier 2004. A cette date, ni la France, ni l’Italie ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de solution satisfaisante aux problèmes engendrés par le trafic illicite de biens culturels et ceci, qu’il ... qui dispose que « les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont réglé par la loi française ». ... biens meubles par un arrêt de la Chambre des requêtes du 19 mars 1872, puis elle a dans un second temps été ...