La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... l’ordre du jour provisoire de la 66 e session, au point 19 d : « Sauvegarde du climat mondial pour les ... relative au Kosovo, avis consultatif du 22 juillet 2010, disponible sur www.icj-cij.org . - CEDH, Décision sur ... des droits de l’homme des 12 février 2008 et 22 janvier 2010, disponibles sur www.echr.coe.int . Documents ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... ainsi que le terme de coproduction tel qu’employé par la convention. Les Etats Parties doivent être ... aux Etats de reconnaître comme national un film coproduit par plusieurs producteurs de pays différents, cela peut ... européen de l'audiovisuel (rapport revu et mis en jour en janvier 2000) CERICA (Centre Européen de recherche et ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... dans un Etat comme peut le témoigner l’abondante jurisprudence de la Cour EDH. En particulier dans l’arrêt ... sauvetage des migrants en mer [4] CEDH Hussun c. Italie, 19 janvier 2010 (plusieurs req.) [5] CEDH Sharifi et autres c. ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... du GOSH, avant que l’état de Charlie n’empire en janvier. Ceux-ci devinrent convaincus que tout traitement, ... parents saisirent la Cour sur le fond de l’affaire le 19 juin 2017. Parmi les divers moyens avancés, les ... United Kingdom , req. n°. 61827/00, §75 [7] CEDH 23 mars 2010, M.A.K. and R.K. v. the United Kingdom , req. n°. ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quant à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en ... avant toute législation interne en la matière. La jurisprudence anglo-saxonne, elle, se refuse d'appliquer le ... domaine de l’environnement. Celle-ci est moindre dans la jurisprudence canadienne. Le principe peut être ...
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... maladie A/ Les conditions du licenciement pour maladie La jurisprudence allemande classe les différentes formes de ... Allemagne, à se soumettre à l’avis du médecin [19] . En second lieu, les répercussions attendues de ... Grundkurz Arbeitsrecht 12. Auflage S 202 [5] BAG 25.11.2010 3 AZR 984/08, BAGE 136, 213 [6] NomosLehrbuch, Krause ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... pour une période de plus de 15 jours consécutifs”. La jurisprudence américaine a beaucoup évolué dans ce domaine ... ou d’avocats [Ramirez Sanchez c. France de 2006 (19) ]”. Au-delà du simple contact humain, la CEDH a ... Californie du Nord, Madrid v. Gomez, 889 F. Supp. 1146 (10 janvier 1995). Cour européenne des droits de l’homme, ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et ... les ressources et la main d’œuvre. Dans un monde régi par l’économie de marché, les entreprises sont devenues ... revers. Il n’existe à l’heure actuelle aucune jurisprudence permet- tant de mesurer l’étendue du ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... au sein des organisations internationales concernées par les droits de propriété intellectuelle. La législation ... d’une molécule commercialisable. Le monopole obtenu par les laboratoires augmente le prix de ces produits ou ... ils ne sont d’ailleurs pas réellement définis par le droit international. Ils sont « la somme millénaire ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... Une carte d'identité du site en quelque sorte. Ainsi, par exemple, un site de vente de codes juridiques pourra ... ainsi que celui de la common law en droit américain, la jurisprudence en la matière revêt une importance toute ... de mots-clefs composés de marques déposées constitue un acte de contrefaçon en droit français, l'absence de ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon