LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... réels ont davantage de chances d’être supérieurs aux chiffres officiels dans ce pays que dans les deux autres. ... de son épouse, après quoi il avait été remis en liberté. Dans la nuit du 4 au 5 juillet 1977, il attaqua à ... motiver son choix (v. sec. 354 al. 3 précité). En outre, aux États-Unis et au Japon la peine de mort est ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
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Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... juridiquement d'une rupture anticipée du contrat soumise aux règles prévues à l'article L1243-3 du Code du Travail ... la Cour de cassation française ne se prononce pas quant aux causes auxquelles est soumise la prise d'acte, ne se ... de son employeur, profitant ainsi d'une plus grande liberté et marge de manœuvre, là où le droit espagnol ...Portrait : Charlotte Abramow
... faut percevoir leurs limites et leurs absurdités. Grâce aux images, changer les mentalités qui ne correspondent pas ... de transmettre son art au plus grand nombre, et notamment aux jeunes générations qui en sont les principaux ... qui ne soulage pas seulement les questions liées aux corps féminins. Il est impossible d’enfermer cette ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge étatique ... de soumettre la question de l'arbitrabilité du litige aux arbitres eux-mêmes ne soit pas présumée, mais soit au ... injuste – et contraire à la faveur actuelle, tant aux États-Unis qu'en France, envers l'arbitrage – de ...