Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... telles que le raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » ... de la société. Il est d’acception générale que l’évolution du droit doit refléter celle de la société. ... strate du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis (le droit « mou » de la common law, la ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... ” soulignait l’avocat et politique Robespierre aux temps de la Révolution française. Cette affirmation ... pour le défunt et sa famille, et d’autre part la liberté d’expression des auteurs de ces URLS et la liberté d’information du reste de la société, qui est ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de toute procédure est un outil très utilisé aux Etats-Unis. La récente loi de sauvegarde financière ... de l’activité de la société (II). Malgré une évolution certaine vers une procédure moderne inspirée du ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... en très nette augmentation. Afin d’octroyer aux entreprises en difficultés une plus grande flexibilité, ... ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les Etats européens cultivent, pour la plupart, leur ... un droit français soucieux d’octroyer des garanties aux salariés. Pour ce faire, nous analyserons tout d’abord ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... Fédérale des États-Unis tenait une conférence de presse au cours de laquelle Janet Yellen, Présidente du ... des politiques monétaires, qui passent par l’évolution des taux directeurs, et leur impact sur la ... cela implique (II). I – Des politiques monétaires aux grandes lignes identiques nettement identifiées et aux ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... 78% chez les jeunes entre 18 et 24 ans ( communiqué de presse du 12/11/2009 du secrétariat d’état chargé de la ... 1ère , 3 avril 2002 ). En outre, la loi informatique et liberté dispose dans son article premier que « ... ce sont des arrêts judiciaires qui dénotent de cette évolution. Notamment l’ordonnance en référé du TGI de ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et ... similaire à l'autre système ». En effet, en réponse aux attentats de Londres en 2005, l’Union européenne a ... devait donc harmoniser les règlementations nationales des Etats membres en matière de conservation des données, afin ...
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... avec l'Espagne et de l'absence absolue de réponse aux commissions rogatoires envoyées au Royaume-Uni et aux Etats-Unis leur demandant s'ils allaient poursuivre les faits ... L'exemple belge: des similitudes du point de vue de l'évolution de la compétence universelle vers un exercice ... Mot-clés: