La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
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... Bruxelles 1, l'Union Européenne fait prévaloir la liberté contractuelle mais impose néanmoins d'importantes ... choix du forum, la Cour suprême des États-Unis n'accorde aux consommateurs qu'une protection minimale (I) ; la ... la Cour suprême des États-Unis La Cour suprême des Etats-Unis conteste les deux arguments de la Cour d'appel en ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... vie privée des individus, de la dignité humaine et de la liberté d’autodétermination entrent, évidemment, en jeu. ... ample : elle fonctionne selon le data analytics , grâce aux algorithmes et le machine learning et nécessite une ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
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Ludivine Stewart Face aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par ... absolu du principe de non-refoulement. Il note l’évolution décisive de la protection des droits de l’homme ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
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Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... se pose la question de savoir s'il faut, à l'instar des Etats-Unis ou du Japon, accepter généreusement la ... arrêt récent en date du 24 février 2011 contribue à l'évolution de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les conditions permettant aux programmes d’ordinateurs de surmonter leur exclusion ...