Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique (…) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction ... de sécurité et d’ordre publics. En France, la liberté de religion est garantie par le principe de ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans ... Ces effets sont exactement les mêmes dans ces deux Etats. Tout d'abord, la règle selon laquelle le contrat de ... plus recourir à une entreprise de travail temporaire. La liberté de contracter de l'employeur ne peut être utilisée ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... invasion des cours de justice par les problèmes relatifs aux réseaux sociaux a déjà entrainé de nombreuses ... l’admissibility et des questions d’éthique aux Etats-Unis, cette question est avant tout dominée par le ... des risques en matière de droit à la vie privée et de liberté d’information du au recoupement des informations. ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne faisait que reconnaître et rendre efficace en tant que liberté individuelle. Cette liberté de création et ... dans le Codice civile neuf normes tirées de cette loi aux articles 2575-2583. Il s’agira ainsi de discerner par ... technologiques de l’époque. La dernière évolution en date et qui mérite toute notre attention est ...
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite « Loi Perben II ... 1957) laquelle la définit comme une « sphère de liberté intangible qui échappe de toute immixtion des ... avoués et huissiers et les locaux d’une entreprise de presse. Conclusion En France comme en Allemagne, le ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... balance la préservation des droits d'auteur ainsi que la liberté d'expression. Mots clés : Appropriation – Fair ... phénomène global, et plus particulièrement en France et aux Etats-Unis, centres culturels et berceaux du postmodernisme, ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... nigérian, a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu ... qui le dominait. L’Afrique Common Law correspond aux pays où la langue anglaise ainsi que les principes de ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994
... Act de 1956. La loi Riegle-Neal autorise désormais aux banques d’étendre leur activité dans plusieurs Etats des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit ... Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement ...A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d"autres Etats signée à Washington ... international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis subissent généralement le même traitement que ... sur leurs gains bruts issus de transaction ayant eu cours aux Etats-Unis. Dans un objectif de comparaison, quel ...