A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... Federal Rules of Evidence Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à ... exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure de ...A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et ... l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de rationaliser (ou, ... critique, de « formaliser ») le droit de la preuve aux Etats-Unis en matière de commerce électronique. Faut-il ...Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
... vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses d’un bar de porter du maquillage ne ... la mesure où d’autres obligations étaient imposées aux serveurs. L’employeur peut donc imposer un code vestimentaire différent aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en France ? 2004 U.S. ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... et lui-même, et qu’il n’avait donc rien su de l’évolution de ces négociations. Selon lui, son impartialité ... établis par les Lignes Directrices relatives aux Conflits d’Intérêt dans l’Arbitrage International, ... peut aussi affecter l’issue du litige, puisque certains Etats particulièrement favorables à l’arbitrage ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la ... et l’attribution d’office des droits numériques aux éditeurs par les juges. Un recours collectif est ... laissés à l’appréciation du juge. Cet arrêt offre aux tribunaux une ressource précieuse pour appréhender les ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... discrétionnaire ou arbitraire laissée légalement aux mains de la Couronne [3] ». Autrefois dévolu au ... Le principe de proportionnalité s’applique : les Etats ne doivent pas déroger à ces droits au-delà de ce ... incompatible avec l’art. 5 relatif au droit à la liberté et à la sûreté. La Cour reconnut l’existence ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... différents selon les acteurs en présence. L'origine et l'évolution historique du concept de bonne gouvernance permet ... séparation des pouvoirs, l’indépendance judiciaire, la liberté d’association, d’expression, des élections ... pas reconnus comme des droits fondamentaux appartenant aux citoyens. L’objectif est alors l’implantation de ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... propres oreilles ce qui se passait dans ce restaurant face aux Jardins des Plantes, dans le 5ème arrondissement de la capitale. Tout débute dans une salles aux murs recouverts d’une mosaïque bleue, et au milieu de ... rythmer cet alignement de chaises pour permettre aux clients de se restaurer tout en assistant au spectacle. ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui sera aussi l’occasion d'examiner comment d’autres Etats de l’Union européenne articulent ces deux ... de la loi, un contrôle a posteriori, ouvert cette fois aux justiciables devant les juridictions administratives et ... en place un contrôle extrêmement spécifique par rapport aux mécanismes comparables dans d’autres systèmes ...
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... des librairies. Cette renaissance tardive fait écho aux mouvements féministes et à l’évolution de la recherche littéraire féminine. Le ... de terre et de haricots, la récolte de fruits, la chasse aux chevreuils.... Elle se rend rapidement compte que le plus ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide