L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... armée. Par-là, la CEDH redécouvre les principes de discrimination et de proportionnalité au sens du droit ... al. 5b PA I de 1977 qui fixe ce qui est une attaque sans discrimination, autrement dit disproportionnée. L’approche ... respecté le critère du droit humanitaire coutumier de la discrimination (Isayeva, § 191.). En outre, malgré ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partie de la doctrine et principalement par le groupe de travail sur la transposition de la directive réuni autour du ... de gommer certaines de ses imperfections ». Le groupe de travail a proposé une refonte des textes du Code Civil ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des auteurs et constituent une « récompense » pour le travail qu’ils ont fourni. L’auteur est protégé en tant ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... a rappelé ce principe dans plusieurs décisions, sans jamais retenir une violation de cette zone protégée. Le ... préparatoire. Avant la loi du 9 mars 2004, il n’a jamais été question de permettre à la police, pendant ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cas de l’article 5§3 de la CEDH, la jurisprudence n’a jamais concrètement établi la proportionnalité mais elle ... de la procédure pénale. L’aboutissement du travail de cette commission est la loi du 5 mars 2007. Le but ...
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... juste de mettre en œuvre une protection efficace du travail de nos talentueux auteurs, il semble également tout ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... la diffusion musicale, le 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, les ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... et respectant les valeurs de démocratie et de non-discrimination, défendues par la Cour européenne des droits ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée