A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la France se sont engagés à respecter sans discrimination les droits et libertés énoncés de tous les ...
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... de conscience du médecin : « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer cet acte ». S’il n’est ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... peut se perdre dans l’intrigue, il reste toujours le travail de la scénographie pour nous séduire. Grâce à un ... Mot-clés: Théâtre du soleil
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... l’entrée de femmes fut le fruit d’un long travail de reconnaissance. Sophie Berthelot : l’épouse La ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... que le choix entre arbitrage et justice étatique n’est jamais déterminé en considération de la personne des parties. Mais en pratique cette exception ne semble jamais avoir été retenue. Conclusion La position de la ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'efficacité réelle de cette Commission. En 5 ans de travail, la Commission a reçu 37 requêtes de réexamen n'en ... jurisprudence, et la sécurité juridique? Malgré ce travail législatif, la France fait partie des Etats les plus ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... effet, le juge allemand est lié par l’interdiction de discrimination posée par l’article 3 alinéas 2 et 3 de la ... Mot-clés: