Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... à nouveau les lacunes législatives mais remarque le travail important réalisé par les tribunaux espagnols. ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... de leur caractère unique). Le droit des marques n’a jamais prétendu accorder de monopole sur tous les usages ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... de passe-passe afin de contourner la loi n’est plus que jamais vrai. Cette situation explique ainsi la rapidité des ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... d’apprécier globalement : il procède à un travail de persuasion, d’explication et de légitimation ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... êtres humains et à garantir à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses ...