La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... du mouvement de protestation espagnol dans lequel s’inscrivent les manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus protester contre ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles ... aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ... bancaires et organismes de paiements craignent que la mise en place de régulation venant encadrer ces monnaies ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
Thomas Saint-Loubert-Bie Dans l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad , le juge ... à admettre cette possibilité. Le principe de souveraineté, qui implique égalité et indépendance des Etats, empêche ces derniers de se soumettre à la ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nombre d’affaires devant la Cour européenne impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour ... droits individuels par les États signataires. Se demander dans quelle mesure la Convention est respectée par les ... à l’article 8. L’identité est une notion essentielle dans le quotidien des individus. Or, l’identité juridique ...
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Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... l’entrée en vigueur d’une loi progressiste en faveur des victimes de violences domestiques. En effet, la loi de ... spécifique aux victimes de violences domestiques, dans le cas où elles deviennent elle-même les auteures ... va se questionner quant à l’application de cette loi. Dans cette affaire, le tribunal du comté de Dutchess rend ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la ... c’est la Directive sur les Statistique No.15 mise en place par l’Office du Management Budgétaire qui ... et unie dans sa diversité ? L’incompatibilité avec le principe de l’égalité républicaine : Les principes ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
Samuel frederic Agbale La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par ... homoparentales se rapproche de l’objectif d’égalité dans de nombreux pays européens : après les Pays-Bas ... Deux questions principales étaient à mettre en place. La mise en place du mariage homosexuel posait quelques questions ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur ... placards de l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle