I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli
... diritti fondamentali e alla democrazia costituzionale, al fine di impedire – o meglio mettere fine a – “ un futuro di guerre, violenze, devastazioni ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... 2007, Décision n°09-D-07. (8.) Communiqué de presse du 18 novembre 2015 sur la vente en ligne, Autorité de la ... consulté le 10 février 2018. Communiqué de presse du 18 novembre 2015 sur la vente en ligne, Autorité de la ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... ses maladies et il a été transféré dans un hôpital civil lorsque cela était nécessaire (§133-134). Pour la ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... 2007, Décision n°09-D-07. [8] Communiqué de presse du 18 novembre 2015 sur la vente en ligne, Autorité de la ... consulté le 10 février 2018. Communiqué de presse du 18 novembre 2015 sur la vente en ligne, Autorité de la ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... allemande à long terme s'oppose à la solution française court-termiste. Bibliographie: Précis Dalloz, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conclu que ces pratiques constituaient de la torture et la division des juges de la Cour sur cette question semblent ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... c/ France , JCP 1999, pp. 10193, note F . Sudre, et CEDH 18 octobre 2001, Indelicato c/ Italie , JCP 2002, I, 105 note ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... morale s’entend au regard de l’article 48 du Code civil de la Fédération de Russie, comme [ Traduction ] ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... fériés et dimanches (arrêt TS 26 Mai 1992, RJ 3605; 18 avril 1994, RJ 3256 et Soc. 24 juin 1998). Concernant les ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail