« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... la liberté d’opinion. Il souhaitait en effet protester contre la convocation de l'ambassadeur allemand en Turquie ... [5] http://www.spiegel.de/politik/deutschland/jan-boehmermann-bundesregierun... [6] ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... interne. Un arrêt de la cour de cassation en date du 30 septembre 2010 (Cass., Civ.1, 30 septembre 2010, n° de ... of rights » et source d’une protection globale contre les fouilles, saisies et écoutes déraisonnables. Il ... can be used as evidence!”, ( http://www.mightylaws.in/7/tweets-and-status-messages-can-be-used-as-evidences ) ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... formé par un représentant d’une communauté indigène contre le développement d’un projet minier qui ne ... les bases générales de l’environnement » (attendu n°7). Cet article impose l’élaboration d’une Etude ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... de leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Alors que la France a ... par rapport au niveau de 1990 au cours de la période 2008-2012. Les objectifs impartis à chacune des parties varient ... Par exemple, il s’agit d’une réduction de 7% pour les Etats-Unis et de 8% pour l’Union européenne. ...

La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits contrefaisants.  La ... ont engagé ces dernières années une bataille judiciaire contre eBay, cherchant à engager la responsabilité du site ... LVMH  rendus par la Cour d’appel de Paris le 3 septembre 2010 considèrent une fois de plus que les services ...

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

... pénales des Etats membres en cas d’infraction commise contre le droit communautaire de l’environnement. Ce ... 2. Auflage, Mohr Siebeck, 2007 - Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland Kommentar, 9. Auflage C.H. Beck München, 2007 - ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

... envisagent les cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C sous l’égide du droit de ... notion de « défaut », et d’autre part, l’article 7(e), qui concerne l’exonération pour « risques de ... d’avoir caractérisé la défectuosité du vaccin contre l’hépatite B, dès lors que la notice destinée aux ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

... relative au Mandat d´Arrêt Européen a été opérée par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. La loi est entrée en ... portant sur l’Union Européenne signé à Maastricht le 7 février 1992, la Convention relative à l’Extradition ... peine ou d’une mesure de sûreté privative de liberté contre un individu recherché qui soit national ou réside ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... large tout au long de l’article) expressément prévue par la loi soit réalisée par « une personne physique qui ... selon les distinctions des articles 121-3 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs ... n’étant jamais totale dans ce cas précis. Par contre, si l’infraction a été commise par des personnes ...

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... de reproduction et de distribution au public, [7] i.e. le droit de transmettre ou communiquer l’œuvre au ... safe harbors  » [32] où l’hébergeur est protégé contre les réclamations et injonctions relatives à un droit ... du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF ...