Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... à des concepts, des idées. Cette forme d’art a par conséquent soulevé de nombreuses difficultés. Les ... Ces oeuvres ont en commun une « volonté de subversion par rapport à l’académisme de la production culturelle ... ou non (selon les systèmes juridiques) envisagées par la loi, peuvent-elles être juridiquement considérées ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le ... par leur Constitution, de prononcer la peine de mort contre toute personne (autre qu'une femme enceinte) dûment ... formulé la seule réserve jamais faite à l'article 7 du Pacte, qui prohibe la torture et les peines ou ...
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... d’enfants. Alors que la France a adopté le 7 janvier 2016 le Protocole facultatif n°3 à la Convention ... Moscou a confirmé un jugement de première instance du 11 septembre 2013, acceptant pour la première fois de ... que l’autorité parentale ne peut être exercée contre l’intérêt supérieur de l’enfant. La ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... pour motif économique doit toujours être justifié par des raisons en relation avec l’entreprise. [3] Le ... ou qu’il réagisse en produisant de nouveaux produits.[7] Par ailleurs, tandis qu’en Allemagne les modifications ... l’entreprise (§ 1 II KSchG : loi sur la protection contre le licenciement). La vérification s’opère tout ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... sein de l’Europe communautaire avec l’affaire Patricia contre EMI du 24 janvier 1989, qui avait contraint les ... sur les dispositions allemandes et espagnoles L’article 7 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas promptement. Cela est consistant avec l’article I-7 de la LCEN qui établit très clairement que ces ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ... CARON : Communication Commerce Electronique n°9, Septembre 2010, comm. 83. - Opening brief for ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... qu'il est nécessaire de protéger ces œuvres contre leur exploitation non autorisée. C'est ainsi qu'est ... de ladite œuvre sans l'autorisation de son auteur. Par ailleurs, le développement accru des médias a amplifié ... L'enjeu des nombreuses actions en justice intentées contre Google est majeur car les décisions rendues ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... portable. Ainsi, rien qu'au premier trimestre 2008, 6,7 milliards de SMS avaient déjà était émis sur le seul ... en France au premier trimestre 2008 » rapport publié par l'Autorité de Régulation des Communications ... par SMS , Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, 1er septembre 2007. C Castets-Renard, Gare au SMS !, Recueil ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) s’est vue ... OLG Düsseldorf, Beschl. v. 9/1/2015 – HRS, Rn. 43). [7] La jurisprudence communautaire[8], elle, est plus ... sur l’économie digitale, 7 février 2013, DAF/COMP(2012)22 Bundeskartellamt, Communiqué de presse en date du 19 ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime ... la coopération inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes. Il est couramment ... décennies. Néanmoins, depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger