Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme de 1994 (Convention Belém Do Pará). La ... des Nations Unies (AGNU) elle entre en vigueur le 3 septembre 1981. Ces articles définissent les droits des ... de participation à la vie politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et 13 est énoncée l’obligation de ...
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... l’article 121 du Copyright Act, selon l’article L122-5,7° CPI, “Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... de protéger les œuvres littéraires et artistiques contre le piratage [3] afin de pouvoir rémunérer les ... rendre les œuvres « immuables » selon Birgit Clark [7] . Cette nouvelle technologie permet d’enregistrer ... littéraires ou artistiques de 1886 (modifiée le 28 septembre 1979 puis entrée en vigueur le 19 novembre 1984). ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... de sa responsabilité a également été créée par la notion de « contrainte excessive ». Le droit ... soi, les premières législations ayant pour but de lutter contre la discrimination remontent loin. Néanmoins, on ... étatiques pour trouver le juste équilibre entre la lutte contre la discrimination et la préservation des intérêts ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... est publiée et interdit toute poursuite des créanciers contre le débiteur et de la procédure de sauvegarde car ... d’un droit à faire faillir leur propre débiteur » 7 . Tout comme ils ne disposent pas d’un droit visant à ... en difficulté (Mandat ad hoc - Conciliation), mars 2012 (actualisation : janvier 2016), Répertoire de droit ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... a été qualifiée officiellement de « pandémie » par l’Organisation Mondiale de la Santé. En réaction, des ... été conclu avant un délai fixe, mais s’adresse par contre « aux délais et mesures qui ont expiré ou qui ... (Rome I) Jurisprudence Amtsgericht Homburg, 2 septembre 1992 – 2 C 1451/92-18 Amtsgericht Augsburg, 9 ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par l'incourtournable troupe d'Ariane Mnouchkine : Macbeth ... scène, si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... pouvant voter, 2.225 ont fait le déplacement, et 1602 contre 623 ont approuvé leur représentation par le syndicat « Graduate workers of Columbia, GWC-UAW » les 7 et 8 décembre 2016. A la publication des résultats, ... Hirsh, Labor law: a problem based approach, Lexis Nexis, 2012 Pages 47 à 61. Cours de droit du travail du professeur ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... plc v. Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte ... 2005 4 All ER 209 (Re Spectrum Ltd) est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. En l’espèce, une ... les créances de la société. Chaque créance récoltée par la société devait être consignée sur un compte ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... du client n’est-il pas trop facilement utilisé par les associations de protections des consommateurs, voire ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... et allemande sont identiques. Elles s’opposent par contre clairement aux effets de la preuve par vraisemblance. ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne