La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
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Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la Russie a entendu ... Les représentants de la marque Archos dénoncent quant à eux une inégalité de traitement entre les ... sous Windows, épargnés par la redevance, et ceux soumis aux autres systèmes d’exploitation comme les appareils de ...
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
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... chaque amendement reconnaît un droit, ou une liberté, aux citoyens américains, ainsi qu’à toute personne ... Amendement), garantissent l’égalité devant la loi (14 ème amendement), et le droit de vote pour tout citoyen ... sont qu’une liste non exhaustive des droits fondamentaux aux Etats-Unis. En effet, le neuvième amendement protège ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... de notre constitution d’Etat souverain » [14] , rappelle ainsi que le Referendum Act 2015 ne contient ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... Constitutional Law , January 2010, Vol.8(1) Blick, Andrew (2014), “Emergency powers and the withering of the Royal ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de diffusion par la création de sites internet dédiés aux organes de pouvoir locaux et autonomes et destinés à ... réalistes et adaptées à la société russe sont, quant à elles, à retenir. Enfin le traitement de certains ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... p. I-04635), de nombreuses interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit international de ... et l’espace aérien européen commun (avis 1/91, du 14 décembre 1991, Rec. p. I‑6079, point 35, et 1/00, du 18 ... 2006 p. I-04635 Commission c. Irlande C 13/00 2002 du 19 mars 2002 Rec. p. I 2943 pt14 Articles de doctrine et notes ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
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Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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