Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de vignettes et les mettre à disposition des utilisateurs avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 Avril 2010 le ... en dommages et intérêts n'est pas en conformité avec le principe de bonne foi (Treu und Glauben) énoncé au ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... est notamment représentative des divergences qui existent avec le droit américain qui fait systématiquement ... à l’oubli. Cependant dans un soucis de conformité avec le droit européen, les moteurs de recherches seraient ... d’accès à internet. En effet, en partenariat avec la “Federal Communications Commission” ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... notre droit ce en quoi il est intéressant de comparer avec le système américain qui opère des contrôles a ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... l’EEOC va tenter de trouver un arrangement avec l’employeur, et en cas d’échec, L’EEOC peut ... de concilier les pratiques religieuses d’un candidat avec l’emploi dans la société, si cette conciliation peut ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... l’environnement ? Quelles similitudes peut-on établir avec le droit français ? Le mécanisme de responsabilité ... Environmental law and policy series, Kluwer Law International, 2002 [1] Don Ethridge, The Inclusion of ... Environmental law and policy series, Kluwer Law International, 2002 [7] Pride Of Derby And Derbyshire Angling ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... ou de rejet de celles-ci, en dressant des parallèles avec le droit français et le droit provenant de la ... preuve, la Cour considère que le texte « n'indique pas avec suffisamment de clarté l'étendue et les modalités ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de comptabilité, de gestion ou d'un système de caisse avec « un système satisfaisant à des conditions ... enregistrées individuellement, dans leur intégralité et avec exactitude. L’enregistrement des transactions doit ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... mais ayant en commun la nécessité du secret. Le droit international, une fois n’est pas coutume, s’est saisi de ... des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Il a choisi le terme neutre de ... des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en ligne . Disponible sur < ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la qualification du jeu vidéo selon sa nature a évolué avec le temps avec l’apparition de nouvelles catégories comme les ... auquel des images et des sons sont mis en mouvement, avec l’indiscutable prépondérance de l’élément du ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari