L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... sont donc notables dans la volonté politique au niveau international, mais le processus juridique national vers une ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... sont de plus en plus prégnants. C’est au niveau international que le sujet a été formulé pour la première ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... monsieur Mücke, qui remettait en cause sa compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de ... pas une infraction d’après le droit national ou international. De même il n’est infligé aucune peine plus ... des problèmes au regard des articles 9, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ...
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... plusieurs mois à tenter de négocier un nouvel accord avec les studios, le syndicat des scénaristes américains ... économique important, aux Etats-Unis mais aussi à l’international. Ces considérations amènent à se poser une ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... juridique de tels impôts environnementaux (Ökosteuern) avec les dispositions de la loi fondamentale (Grundgesetz) mais aussi avec le droit communautaire. 2. Les impôts énergétiques ... http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1996/96008--i.htm#39 Texte international : Kyoto Protocol to the United Nations ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... enlèvement d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue ... que juridiques entre les États. On parle d’enlèvement international d’enfant, « legal kidnapping », ... par les problèmes engendrés lors de l’enlèvement international d’un enfant impliquant un couple ...
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... depuis longtemps à être associé aux négociations avec les Etats-Unis. Ceci fut vivement critiqué, d’autant ... par l'impératif de « lutte contre le terrorisme international » (II). I les accords Swift : Une atteinte ... financières aux fins de lutte contre le terrorisme international. La signature de ce nouvel accord a suscité de ... Mot-clés:
La lutte anti discrimination en Espagne
... en Espagne provient en grande partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se concentre ... européenne a renforcé le droit à la non-discrimination avec la Charte des Droits fondamentaux de l’Union ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... l'arrêt Carnival Cruise sera mis en parallèle avec l'article 17 du règlement européen N° 44/2001 du 22 ... la loi américaine au droit européen et non au droit international privé français. Malgré l'importance ... d'une clause attributive de compétence dans un contrat international négocié entre deux professionnels. La Cour ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... fois le 7 décembre 2000, s’est vue reconnaître avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er ... de codification. (Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, p.153). La Charte montre ... 2002, p. 452-471 • Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, PUF, 8e édition revue ... Mot-clés: