Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... du concept du droit à la réparation en droit international, « s’inspirant et influençant ... la hiérarchie des formes de réparations, le droit international des droits de l’Homme consacre de manière ... , la Cour européenne a lié l’article 3 sur la torture avec l’article 13 sur le droit à un recours effectif, lui ...

Le consentement, par Vanessa Springora

... ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... romans les plus problématiques dans lesquels il révèle avec fierté son goût prononcé pour les jeunes filles et ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

... des questions persistent quant à son articulation avec les droits nationaux de la concurrence. Malgré la ... [4] en Allemagne et par les articles L442-1 I du Code de commerce en France [5] . De ces législations découlent de ... européen a souhaité créer des règles spécifiques avec une procédure appropriée à ces géants du numérique. ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... du genre, de la narration, et du théâtre lui-même. Avec des performances provocantes, ils questionnent et ... qui les a finalement convaincus. Ils détournent ainsi avec brio ce passage obligé pour toute compagnie anglaise. ... à ce récit oral, le comédien créé un contact direct avec le public, lui permettant de rentrer plus facilement ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... les frontières de l'accord. Nous verrons successivement, avec le souci permanent de rapprocher les droit anglais, ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... Plus récemment, statuant en référé le tribunal de commerce de Paris s'en est tenu à l'application stricte de ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

... grand architecte du mouvement landscape , et se marie avec un an après. C'est le grand amour de sa vie. C'est ... exilée d'Allemagne depuis 1933 par les nazis. Avec eux, elle découvre la notion de pluridisciplinarité au ... chorégraphique.         Au cours d'un entretien avec la réalisatrice et autrice Jacqueline Caux en 2006, ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ... sexuel comprennent un élément de contrainte incompatible avec une participation aux hostilités (ICC-01/04-02/06-309, ... et a procédé à une étude du cadre établi par le droit international afin de déterminer si ce dernier requiert un ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

... à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » est devenue une priorité ... l’influence des en- treprises multinationales au niveau international et aux multiples scandales révélant les con- ... source actuelle dans l’article L. 225-102-1 du code de commerce, le droit indien ne donne aucune information sur la ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... obligatoires – comme n´étant pas a priori incompatible avec l´impératif de neutralité de l´État . Pour la Cour, ... scolaire  » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... port de signes ou de tenues religieuses obligatoires (§ 80). Cette interdiction, qui doit être limitée dans le ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

... conséquences on peut en tirer. Une prise de distance avec la CNY par le biais de l'article VII constatée dans les ... la législation allemande en matière d’arbitrage international est moderne en ce sens qu’elle est entrée en ... absence de règles crée un désordre dans l’arbitrage international et entraîne une insécurité juridique qui ...