La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... peu efficaces et parfois même en contradiction avec les droits de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers ... 2015/849 relative à la prévention du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du ... sont visées au Titre III de ce texte, intitulé International Money Laundering Abatement and Financial ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
Philippe Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage ... Arbitration Act Le Federal Arbitration Act a été adopté aux Etats-Unis en 1925, et il constitue aujourd’hui encore ... sert de guide aux cours américaines saisies d’un litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la clause de dénigrement, les œuvres protégées par les droits d’auteur soient soumises aux mêmes restrictions. Par conséquent, les marques ... Bouscasse, Le Figaro, 20 juin 2017. http://www.lefigaro.fr/international/2017/06/20/01003-20170620ARTFIG0029... « The ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies aériennes concernées. Des milliers de ... ne signifie pas pour autant que les passagers n’aient droit à aucune réparation pour le préjudice subi. La ... son espace aérien ? L’Association du Transport Aérien International (en anglais IATA) regroupe 230 compagnies, ce ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de trois groupes, les "sceduled casts" qui correspondent aux castes anciennement intouchables (les Dalits), les ... de 1958, ainsi que sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, affirmant que "«du ... et internationales des droits sociaux. National and international perspectives on social rights, Bruylant, ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié ... un cochon » telle est la phrase extraite de l’e-mail interne envoyé par un employé à son supérieur et ayant ... « conservatoires » ( les sanctions conservatoires en droit italien sont par exemple la mise à pied temporaire du ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats ... librement en Europe mais cette liberté ne s’étend pas aux décisions de justice. Avant la mise en place du mandat ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre