UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... l’application des Exemption Clauses est contrôlée par la Common Law et surtout par l’Unfair Contract Terms Act de 1977 (UCTA), qui fournit ... être exclue ou limitée, les clauses prévues à cette fin sont dès lors réputées nulles et sans effet. La ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... l’esprit révolutionnaire avait pour objectif premier la fin des régimes corporatifs, le contenu de ce principe a ... religion est assurée ». Ce principe se trouve renforcer par l’article 6 de la DDHC qui stipule "la loi doit être ... de la jurisprudence constitutionnelle allemande Dans un arrêt du deuxième sénat du 16 mars 1955 relatif à la ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la théorique règle de droit. On ... n’a pas pour but d’être utilisée comme une fin en soit mais plutôt comme un moyen de faire changer le ... explique que n’est pas acceptable l’argument de l’arrêt Bowers v. Hardwick selon lequel la sodomie ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... de vigilance est inscrit dans un plan d’action rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan ... multinationales et les droits humains a été négocié par un groupe de travail de l’ONU (2) . Par ailleurs les jurisprudences françaises et allemandes ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... pour lesquelles la mesure contestée a été adoptée par l’employeur. Le processus relatif à la charge de la ... raisonnable permettant de penser que la mesure adoptée par l’entreprise viole son droit fondamental. ... de la charge de la preuve a tout d’abord été établi par la jurisprudence. La première décision de justice à ...L'Expo Peyo
... dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par des boutiques de souvenirs, . Pourtant quelque chose ... empreintes de ces lutins sur le sol et laissez-vous bercer par la beauté des œuvres que vous allez rencontrer. Tout le ... ou d'une autre : si votre enfance n'a pas été bercée par les Schtroumpfs, le nom de Johan et Pirlouit vous dira ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par l'ensemble de la réalité matérielle considérée comme ... films en nous intéressant à la réception de ses œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour ... en nous disant que ce personnage était très bien joué par tel.lle acteur.rice, que nous nous retrouvons en iel ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature