L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... constitutionnelle allemande, avec sa décision Solange I (Selon cette décision de 1969, la cour constitutionnelle ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... précaution dans son arrêt CIJ, 97, Gabcikovo Nagymaros. Selon P.M. Dupuy, la raison pourrait être due à l'absence ...
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... dans laquelle elle a grandi et qu’elle regrette même selon son autobiographie. Ces valeurs désuètes se ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... reflètent seulement les idées de l’opinion publique selon lesquelles les actes électroniques seraient dépourvus ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle a écarté une disposition inconventionnelle. Selon le Professeur Evelyne Lagrange, la Cour se permet donc ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... de produits chimiques. Enfin, il avance l’argument selon lequel les cuves, n’ayant pas d’autre utilisation ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... la responsabilité des acteurs impliqués peut varier « selon le stade de traitement de la donnée » (pt 70). La ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... suivants des finalités de recherches scientifiques, ou selon les dispositions relatives à la procédure pénale“ ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... anciens membres émérites de la Cour de Cassation était, selon la formule de son directeur Pierre Catala, « de ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... dérogation accordée au médecin par § 287 (c) 35 U.S.C. Selon les auteurs, cette approche a l’avantage de ne pas ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies