A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Loi fondamentale au droit international public. Principe, selon lequel, le droit national, y compris le droit ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... qui peut être biaisé? Pour soutenir l’idée selon laquelle le refus d’enregistrer des marques ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... connaît une obligation de vigilance renforcée selon laquelle les établissements financiers doivent ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... du département d’Etat de l’époque qui aurait selon lui empêché les agents consulaires d’ « examiner ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... à une définition conventionnelle (cadres occupés selon un horaire collectif ou cadres employés selon un forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel). La ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... employée en particulier en raison de sa religion, ce qui, selon la cour, doit être sanctionné. La formulation de ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... mentale ont mis en évidence des solutions variées selon les États participants : le Japon en particulier ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... aucune pratique étatique étayant la proposition selon laquelle un Etat serait privé de son immunité dans un ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... et la terrible révélation des Magdalene Laundries[7], selon laquelle des centaines de jeunes filles ont été ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle