Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... du département d’Etat de l’époque qui aurait selon lui empêché les agents consulaires d’ « examiner ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... à une définition conventionnelle (cadres occupés selon un horaire collectif ou cadres employés selon un forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel). La ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... employée en particulier en raison de sa religion, ce qui, selon la cour, doit être sanctionné. La formulation de ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... mentale ont mis en évidence des solutions variées selon les États participants : le Japon en particulier ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... aucune pratique étatique étayant la proposition selon laquelle un Etat serait privé de son immunité dans un ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... et la terrible révélation des Magdalene Laundries[7], selon laquelle des centaines de jeunes filles ont été ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... est ressortissante, ou encore le degré de probabilité selon lequel la Convention de la Haye constituerait un moyen ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sensorielle et un profil graphique de l’odeur. Selon le juge, l’odeur de cannelle n’était pas, aussi ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union Européenne, et des Communautés européennes. Selon l’article 54 de la Convention de Vienne sur le droit ...
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