A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour certaines violations, lorsque le manquement à la Convention se traduit, par exemple, par le dépassement ... à de tels résultats et pour faire produire à la Convention ses effets les plus utiles et les plus concrèts, ... , en l’espèce des arrêts, déclarés contraires à la Convention » (2ème fondement juridique §1 du TC). En ...
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... il faut une définition exacte. Le projet d’une Convention Internationale contre le terrorisme revêt donc un ... droits de l’Homme. Au niveau international la première convention visant à lutter contre le terrorisme est la Convention pour la prévention et la répression du ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cet instrument juridique s'inspire largement de la Convention de La Haye du 18 mars 1970, sur l’obtention des ... en matière civile ou commerciale (ci-après la Convention de 1970), en permettant (Art 1.a) à une ... à l'article premier du Règlement du 22 décembre 2000, l'arbitrage est exclu du champ d'application du Règlement. ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des articles 2340 et 2340A du US Code transposant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention de New York) de 1984 en droit interne. Loin ... de droits de l’Homme. Ainsi, l’article 16 de la Convention de New York affirme l’existence d’« actes ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... base de la Conventions OSPAR (en décembre 2001) et de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (en ... la Communauté et ses États-membres dans le cadre de la convention (Tribunal arbitral du droit de la mer, Ordonnance ... ) 2) Jurisprudence internationale Arbitrage international Affaire « usine de MOX » • ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... des droits fondamentaux. En termes de régulation, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements ... cadre juridique à propos de l'isolement carcéral. Cette Convention a été signée et ratifiée par 173 Etats, dont ... humain pour laisser entrer de nouveaux facteurs. B- Extension de l’interprétation de ce contact Comme le ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». Cette ... et 5 (droit à la liberté et à la sécurité) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention EDH et enfin la création de la Cour européenne ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... de la loi n °800-2004 du 6 août 2004 »). Tant la Convention d’Oviedo du 4 avril 1997 (article 32) que la loi ... l’ONU de 1997 et le Protocole du 12 janvier 1998 à la Convention d’Oviedo. Dans la deuxième hypothèse, ... 22 février 1987). Les textes internationaux tels que la Convention d’Oviedo de 1997 ou la Déclaration Universelle ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... en les améliorant les dispositions et le cadre de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Initialement ... six États fondateurs de la Communauté européenne, la Convention de Bruxelles avait vu son champ d’application ... En ce sens, le critère tenant à la diffusion et par extension le critère de la matérialisation du dommage issus ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse